Indemniser la responsabilité médicale
Formation
À Puteaux
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Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Puteaux
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Heures de classe
14h
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Durée
2 Jours
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Dates de début
Dates au choix
• Apprécier le contexte de la jurisprudence• Analyser les particularités des indemnisations des accidents médicaux• Comprendre l’articulation des procédures d’indemnisation amiables et contentieuses
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
• Chargés d’indemnisation responsabilité civile• Managers indemnisation responsabilité civile
Formations IFPASS suivies ou connaissances équivalentes.AA0En continue – AA037
Le formateur délimite, en s’appuyant sur la doctrine et la jurisprudence, les différents types de responsabilité médicale. À l’aide de cas, le groupe étudi
Les Avis
Les matières
- Responsabilité
Le programme
A. Divers types de responsabilité médicale
1. Dualité des régimes privé et public
2. Responsabilité pénale
3. Responsabilité disciplinaire
B. Indemnisation au titre d’une responsabilité médicale fondée sur la faute
1. Obligation d’information
2. Infractions pénales relevant du devoir de conscience du médecin
3. Devoir de secret professionnel
4. Fautes se rattachant à la technique médicale
5. Infractions :
–– issues de manquements à la science médicale
–– RC du fait des instruments et RC au sein de l’équipe
C. Indemnisation au titre d’une responsabilité sans faute
1. Responsabilité sans faute en raison d’un produit de santé
2. Responsabilité sans faute pour les infections nosocomiales
D. Indemnisation au titre de la solidarité nationale
1. Traits caractéristiques des lois du 4 mars 2002 et 30 décembre 2002
2. Notion d’aléa thérapeutique
3. ONIAM
E. Nature du préjudice indemnisable
1. Perte d’une chance
2. Préjudice d’information, de contamination et lié à la naissance
F. Procédure d’indemnisation des dommages médicaux
1. Procédure classique d’indemnisation des dommages médicaux, responsabilité devant les juridictions civiles, administratives et pénales
2. Nouveau régime de règlement amiable des dommages médicaux
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