Lutte anti-blanchiment et prévention du financement du terrorisme

Le programme de la formation

1/ Décrypter le cadre réglementaire

• Champ d’application de la 3 ème directive :
  • identification des risques ;
  • obligations de vigilance ;
  • déclaration de soupçon.
• Les relations avec TRACFIN.
• Le projet de révision de la 4 ème directive.
• Le plan d'action de la CE du 2 février 2016 et la loi Sapin 2.
• Lignes directrices et principales recommandations de :
  • l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) ;
  • l’Autorité des Marchés Financiers ;
  • Groupe d'Action Financière ;
  • l'OCDE.
• La fraude fiscale : son périmètre, et les dernières obligations.
• Mise en application de FATCA OCDE applicable en 2017 et du CRS pour lutter contre la fraude.

• La connaissance des clients (KYC).
• Méthodologie de classification des clients selon le risque.
• Blanchiment de l’argent sale : techniques et circuits utilisés.
• Les moyens de paiement.
• Identifier la fraude fiscale.

• Le choix et la mise en place d’un dispositif .
• Les mécanismes de la déclaration de soupçon : contenu et forme.
• Les dispositifs de conservation et de traçabilité des données.
• Les procédures et les outils de vigilance à mettre en place.

• Le périmètre de la responsabilité du banquier.
• En cas de manquement : quel engagement de la responsabilité ?
• La déclaration de soupçon exonère-t-elle de toute responsabilité ?

• Comment communiquer les informations relatives à une déclaration de soupçon ?
• Guides de procédures.