Cours droit assurances

... Sociétés de caution Droit de la propriété État civil et régimes MODULE 2 : LES REGLES D'URBANISME Le R N U (Règlement National d'Urbanisme ) Le P.O.S. (Plan... Apprenez-en plus à propos de: Fiscalité immobilière, Prospection immobilière, Connaissance des documents d'urbanisme...

...Vous travaillez dans le droit et vous êtes concerné par la gestion des dommages corporels ? Legal&Network vous propose une formation d’un jour pour étudier dans le détail toutes les particularités du dommage corporel. Cette formation vous dotera de tous les outils et connaissances nécessaires... Apprenez-en plus à propos de: Dommage corporel, Textes de loi...

...du médiateur · La gestion des problèmes au sein de l’entreprise · Des exemples de médiations réussies... Apprenez-en plus à propos de: Représentant du personnel, Ressources humaines, Gerer une equipe...

... IRSA 1. Définition et notions clés d’IRSA 2. Fonctionnement d’IRSA 3. Analyser le droit à indemnisation 4. Recours entre assureurs C. Barème...

... le traitement administratif des diverses fonctions de l'entreprise, la gestion de la relation de service et du patrimoine financier, le droit de gestion locative immobilière, les outils collaboratifs et participatifs et tout ce qui se rapporte aux compétences et fonctions de l'assistant de gestion locative... Apprenez-en plus à propos de: Réseaux sociaux, Outils participatifs, Gestion de la relation de service...

... des présentations de projets pour obtenir des financements. 6 – Assurance - Risques • Assurance et risques de l'achat revente : décomposition de toutes les assurances... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Promoteur immobilier, Achat revente immobilier...

...Objectifs Appréhender les principales dispositions régissant les montages en volumes Articuler ces obligations avec le droit de la copropriété Mettre en oeuvre des opérations de division en volumes Elaborer des outils de gestion performants (ASL AFUL)... Apprenez-en plus à propos de: Outils de gestion, Droit immobilier, Réglementation de la propriété immobilière...

...• Connaître les récentes sentences arbitrales pour améliorer la gestion des sinistres IARD conventionnelle et droit commun • Savoir mieux argumenter et défendre ses positions dans les dossiers sinistres en s’appuyant sur les sentences arbitrales... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité civile...

...Maîtriser les fondamentaux juridiques d'indemnisation Le sinistre se manifeste par la réalisation de l'évènement prévu par le contrat d'assurance et qui entraîne la mise en jeu de la garantie. De la déclaration à l'indemnisation, chaque étape du règlement d'un sinistre est encadrée par des règles...

... à charge de la victime Détermination du droit prioritaire Solde revenant à la caisse Règlements Règlement de la caisse par l’assureur Remboursement...

...• Comprendre les spécificités des risques environnementaux • Définir le cadre législatif et réglementaire en environnement • Connaître les produits d’assurance et la souscription • Comprendre l’évaluation des risques, les techniques de dépollution...

..., d’implication et de VTM Principe du droit à indemnisation Règles communes Opposabilité et inopposabilité PUBLIC gestionnaires sinistres débutants, gestionnaires...

... du droit à indemnisation 1. Victimes conducteurs : notion de conducteur, faute 2. Victimes non-conducteurs 3. Accidents complexes C. Actualité sur l’exercice...

... du recours Victime ouvrant droit à recours Application d’une réduction Résultat après partage PUBLIC gestionnaires sinistres corporels automobiles...

.... Qu’est-ce qu’un tiers payeur ? B. Ana lyser les droits de recours contre tiers par la méthode des études de cas 1. Assiette de recours et créance des tiers payeurs 2...

...A. Loi BADINTER 1. Grands principes 2. Limites du droit à l’indemnisation B. Convention IRSA 1. Introduction 2. Dispositions générales 3. Règles...

...PROGRAMME Contexte général Commerce et mobilité internationale Règlements, droit social Statut de détachement et d’expatriation Caisse des Français...

...REMARQUE : Toutes les modifications du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, seront prises en compte dans nos...

.... Personnes concernées 2. Crédits concernés 3. Droit à l’oubli 4. Confidentialité et questionnaires de santé 5. Risques 6. Écrêtement des surprimes 7...

...REMARQUE : Toutes les modifications du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, seront prises en compte dans nos...