Analyser les causes exonératoires de la RC

IFPASS

Formation

À Puteaux

922 € HT

Les meilleurs cours en Assurance

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Puteaux

  • Heures de classe

    7h

  • Durée

    1 Jour

  • Dates de début

    Dates au choix

Maîtriser la jurisprudence

• Analyser les notions de force majeure, de fait d’un tiers et de faute de la victime lors de la mise en cause d’un assuré ou d’un tiers pour :• S’exonérer de sa responsabilité• S’opposer aux arguments de la partie adverse

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Puteaux ((92) Hauts-de-Seine)
172-174 Rue de la République – CS40049 - Immeuble Le Stratège , 92071

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes

À propos de cette formation

• Confirmés dans les fonctions de :• Rédacteurs règlement de sinistres responsabilité civile• Rédacteurs règlement de sinistres défense pénale recours

Formations IFPASS suivies ou connaissances équivalentes.AA0En continue – AA051

Le formateur délimite, en s’appuyant sur la doctrine et la jurisprudence, les critères juridiques des causes exonératoires de responsabilité.Pour chaque notion seront développées les règles juridiques applicables, leurs conditions de mise en oeuvre et les évolutions jurisprudentielles.Les stagiaires s’entraîneront à résoudre des exercices pratiques.

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Les Avis

Le programme

REMARQUE : Toutes les modifications du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, seront prises en compte dans nos contenus. Ordonnance 2016‑131 du 10/02/2016 entrant en vigueur au 01/10/2016
A. Force majeure
1. Analyser la notion de « force majeure » et ses éléments constitutifs
2. Comprendre les effets de la force majeure
3. Appliquer aux sinistres RC des professionnels
B. Fait d’un tiers
1. Analyser la notion de « fait du tiers » et ses éléments constitutifs
2. Comprendre les effets du fait d’un tiers
3. Appliquer aux sinistres RC des professionnels
C. Faute de la victime
1. Analyser la notion de « faute de la victime » et ses éléments constitutifs
2. Comprendre les effets de la faute de la victime
3. Appliquer aux sinistres RC des professionnels

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