Gérer au mieux les sinistres

Objectifs pédagogiques

• Identifier les principaux risques juridiques liés à la gestion des sinistres dans le cadre d'un contrat d'assurance.
• Maîtriser les spécificités du droit des assurances en matière de gestion des sinistres.
• Gérer efficacement un sinistre au plan amiable et judiciaire.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez capable de maîtriser le processus de gestion d'un sinistre.

Découvrir les mécanismes de gestion des sinistres

Assimiler la notion de sinistre
• Spécificités selon le type de contrat d'assurance
• Incidences de l'article 80 de la Loi de Sécurité Financière (LSF) en matière d'assurance Responsabilité Civile (RC)
Repérer les étapes de la gestion d'un sinistre
• Déclarer efficacement un sinistre
• De la constatation du sinistre à la négociation avec l'assureur
Comprendre le règlement du sinistre par l'assureur
• Le principe indemnitaire
• Les limites légales et contractuelles en matière d'indemnisation
• Les évolutions en matière de sinistres RC suite à la LSF
La subrogation de l'assureur : un mécanisme spécifique
• Les conditions et effets de la subrogation de l'assureur
• Maîtriser les difficultés liées aux clauses de renonciation à recours dans les contrats commerciaux
• Le concours des actions de l'assureur subrogé et de l'assuré contre le tiers responsable
• L'action en remboursement des sommes payées par l'assureur : les précautions pour éviter une telle action à son encontre

Étude de cas : analyse de la jurisprudence

Optimiser la procédure et limiter sa responsabilité

Maîtriser la direction du procès : surmonter les difficultés éventuelles
• Difficultés liées aux conflits d'intérêts entre l'assuré et son assureur : choix de l'avocat et réserves de garantie formulées par l'assureur
• Repérer les cas où l'assureur peut être considéré comme ayant renoncé à ses réserves de garantie
La reconnaissance de responsabilité et la transaction par l'assuré
• Portée juridique et conditions de leur opposabilité à l'égard de l'assureur
• Précautions pour éviter un éventuel refus de prise en charge du sinistre par l'assureur
La prescription biennale : identifier les précautions à prendre
• Cadre juridique et actions relevant de la prescription biennale
• Point de départ de la prescription biennale
• Moyens de l'interrompre et de neutraliser ses effets
Exercice d'application : analyse de différents cas de règlement de sinistres et proposition de solutions pour optimiser la gestion des dossiers

Public concerné

• Responsables juridiques
• Responsables sinistres ou collaborateurs au sein du service sinistres
• Toute personne confrontée à la gestion de sinistres

Prérequis

Avoir suivi " Conclusion et gestion de contrats d'assurance " (code 92081).

• e-évaluation amont
• formation présentielle
• exercices d’intersession
• module e-learning
• e-évaluation aval
• classe virtuelle
• module elearning complémentaire
• communauté d’apprenants

Sessions

Paris

• » 4 et 5/02/2016
• » 13 et 14/06/2016
• » 25 et 26/08/2016
• » 14 et 15/11/2016
• » 1 et 2/02/2017

Lyon

• » 13 et 14/06/2016
• » 14 et 15/11/2016

Retrouvez les commentaires de nos participants

Cette formation est intéressante pour comprendre le mécanisme des prises en charge par l'assurance en fonction de la nature des sinistres et les points de vigilance. Isabelle B.
HABITATIONS DE HAUTE PROVENCE Je recommande cette formation. Elle est enrichissante et le formateur est à l'écoute de nos difficultés et nous apporte des réponses aux problèmes que l'on rencontre. Martine P.
CENTRE HOSPITALIER DU GERS Formation très enrichissante qui va me permettre d'améliorer la gestion des sinistres au sein de mon entreprise Elsa J.
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