Recours des tiers payeurs

REMARQUES : l’indemnisation dans le cadre du protocole d’accord assureurs‑organismes sociaux (AA138) n’est pas traitée dans ce stage. Prévoir une calculatrice.
A. Notions préliminaires
1. Principe indemnitaire : indemnisation du dommage corporel
2. Loi du 5 juillet 1Les fondamentaux de l'assurance5
3. Qu’est-ce qu’un tiers payeur ?
B. Ana lyser les droits de recours contre tiers par la méthode des études de cas
1. Assiette de recours et créance des tiers payeurs
2. Accident du travail et accident de droit commun
3. Modalités de recours : loi du 21 décembre 2006
4. Cas de partage de responsabilité
5. Répartition au marc l’euro
C. Conditions d’exercice dure cours
1. Recours amiable
2. Procédure judiciaire
D. Immunités
1. Légales
2. Jurisprudentielles
E. Recours des tiers payeurs étrangers