Comprendre les risques environnementaux

REMARQUE : Toutes les modifications du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, seront prises en compte dans nos contenus. Ordonnance 2016‑131 du 10/02/2016 entrant en vigueur au 01/10/2016
A. Définir le cadre réglementaire et les responsabilités
1. État actuel des règles françaises applicables en matière d’environnement
2. Bases législatives de la protection de l’environnement (Charte, code environnement,...)
3. Cadre normatif / Fonctionnement des ICPE et incidence pour l’assurabilité
4. Responsabilités de l’exploitant et transfert vers l’assurance
B. Com prendre la souscription de s risque s environnementaux
1. Objectifs et limites de l’analyse
2. Principes de l’analyse des risques environnementaux
3. Outils et procédures générales d’analyse (dossier technique, rapports, visite, référentiels,…)
C. Répertorier les produits d’assurance de s risque s environnementaux
1. Organisation du marché français
2. Catégories de garanties pouvant être mises en jeu du fait des risques environnementaux
3. Cadres d’assurances des risques environnementaux (exploitation de sites industriels ou commerciaux, activités professionnelles)
D. Définir les méthode s d’analyses et technique s de dépollution
1. Données générales sur les pollutions ; formes de pollution, mode de transport, risques et comportement dans les milieux
2. Méthodes de dépollution / réhabilitation des sols et des eaux
3. Contenu de l’expertise technique pour diagnostic et dépollution