Connaitre la RC médicale et l'assurer

REMARQUE : Toutes les modifications du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, seront prises en compte dans nos contenus. Ordonnance 2016‑131 du 10/02/2016 entrant en vigueur au 01/10/2016
A. Grands chiffres de la santé en France B. Responsabilités des acteurs du secteur de la santé
1. Généralités et définitions juridiques
a) lois Kouchner et About
b) acte médical, sinistre, articulation de la garantie obligatoire, infection nosocomiale, etc.
2. Responsabilité des acteurs de la santé
a) fautes contre la conscience médicale
b) fautes techniques médicales
c) objectivation de la responsabilité
d) infections nosocomiales
e) responsabilité du professionnel de santé
–– au sein de l’établissement de santé public
–– au sein de l’établissement de santé privé
f) responsabilité des établissements de soins privés
g) responsabilité des hôpitaux publics
3. Contrats d’assurance des professions médicales
4. Responsabilité du fait des produits de santé
a) définition des produits de santé
b) obligations d’assurances
c) quelques différences entre le Conseil d’État et la Cour de cassation
5. Notion d’approche actuarielle pour l’appréciation de la sinistralité
6. Responsabilité médicale et l’indemnisation