Cours Contentieux

... Le contrôle des IRP sur le PSE Le suivi par les IRP de la mise en œuvre du PSE Contentieux et contrôle externe du PSE Les recours contentieux des représentants... Apprenez-en plus à propos de: Plan de formation...

...Objectifs Distinguer les différents types de logements de fonction Connaître le cadre juridique régissant l’attribution, la jouissance et la fin de la concession ou convention Maîtriser les droits des occupants et leurs obligations Anticiper et prévenir tout risque de contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine historique, Régime juridique, Fonction Publique...

...par le conseil de prud’homme de la sanction irrégulière ou disproportionnée La condamnation au versement de dommages et intérêts... Apprenez-en plus à propos de: Harcèlement moral, Pouvoir disciplinaire, Expertise jurdiciaire...

... pour les instances représentatives du personnel La modification des sanctions du délit d’entrave Le contentieux sur l’organisation de l’élection professionnelle CHSCT... Apprenez-en plus à propos de: Représentants du personnel, Représentation du personnel, Prud Hommes...

... La procédure adaptée La procédure de l’appel d’offres La procédure négociée Les risques contentieux (pour information) Le contentieux administratif : référés... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Analyse de résultats...

... juridiques des normes supérieures et évitez tout risque de contentieux Acquérir des outils opérationnels de mise en œuvre des nouvelles dispositions... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'immbilier, Régime juridique, Droit de l'urbanisme...

...Objectifs Maîtriser la législation en matière d’ICPE Sécuriser vos pratiques aux différentes étapes d’exploitation de l’installation Evaluer et sécuriser les risques de mise en responsabilité et contentieux Pour quel public ? Avocat Directeur et responsable juridique Directeur et responsable... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Prévention des risques...

...Les comportements constructifs et destructifs. Les déclencheurs de conflit. Echanges Partage de points de vue des participants sur les comportements décrits... Apprenez-en plus à propos de: Transformation du conflit, Plan de formation, Prévenir le conflit...

...et leurs conséquences pour en alléger la charge mentale Apprendre à déléguer et arbitrer, optimiser l'organisation de votre temps de travail Cas pratique... Apprenez-en plus à propos de: Prévention de risques, Développement personnel, Défense émotionelle...

... comme pièce justificative de la dépense Le contentieux lié aux marchés à bons de commande la non atteinte du montant minimum le dépassement du montant... Apprenez-en plus à propos de: Commande publique, Marchés factionnés, Fonction Publique...

...Objectifs Cerner les situations de rupture des relations commerciales Maîtriser les règles de la rupture Se prémunir contre les sanctions en cas de rupture brutale Pour quel public ? Avocat Directeur et responsable juridique Directeur et responsable du contentieux Juriste et collaborateur Les plus... Apprenez-en plus à propos de: Relations commerciales, Rupture de contrat, Responsable de département...

...Objectifs de la formation Faire le point sur les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Dégager des solutions pratiques pour votre entreprise Sécuriser vos pratiques RH en intégrant les nouvelles exigences du droit social Prévenir tout risque de contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Législation sociale, Droit social, Politique sociale...

...par la gestion et l’entretien de la voirie, agents des services fonciers des communes, des EPCI et des départements. Le domaine public routier... Apprenez-en plus à propos de: Domaine public, Collectivité publique, Gestion de la voirie...

...Objectifs Identifier les principes fondamentaux de l'organisation juridique et du contentieux administratif Comprendre les objectifs du législateur quant à l'accueil des jeunes enfants Connaître les exigences légales du panel des modes d'accueil Maîtriser les procédures d'autorisation Savoir... Apprenez-en plus à propos de: Législation sociale, Garderie d'enfants...

... de la holding La position de l’administration vis-à-vis des holdings animatrices : Conférence IACF Les décisions de jurisprudence révélatrices d’un contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Holding patrimoniale, Responsable de département, Holding animatrice...

...Adapter son niveau de communication. Rapport oppresseurs/oppressés. Mieux gérer les états de stress. Travaux pratiques Mises en situation d'entretien pour... Apprenez-en plus à propos de: Gestion d'équipe, Gérer son équipe, Affirmation de soi...

... de préemption Quels droits des acquéreurs et des vendeurs en cas d'annulation ? Actualité du contentieux et bonnes pratiques pour prévenir le contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Droit de l'urbanisme, Collectivités territoriales...

... de contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Analyse de résultats, Réglementation de la propriété immobilière...

... Collaborateur d’un service juridique Directeur et responsable du contentieux Expert-comptable... Apprenez-en plus à propos de: Redressement judiciaire...

...ses actions Apprendre à dissocier les différentes causes d'un conflit pour prendre du recul. Prendre conscience des causes inhérentes à son comportement... Apprenez-en plus à propos de: Ressources humaines, Gestion des conflits, Médiation et résolution de conflits...