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Formation Secteur Public (07) Ardèche
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.../ PROGRAMME : Matin 1. Affirmation du principe de laïcité dans le statut de la fonction publique 2. Les fondements du principe de laïcité 3...
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...Les procédures applicables aux marchés d'assurance L'exécution du contrat d'assurance Les marges de manœuvre des collectivités Hypothèses de conflits entre...
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...La montée de l'intercommunalité de projet dans le cadre de la réforme territoriale ( arrivée de la métropole et des pôles métropolitains) 4...
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.../ OBJECTIFS : Les droits et devoirs des usagers Maîtriser la relation à l'usager Appréhender les liens avec les obligations des agents publics Appréhender les impacts des évolutions technologiques...
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... et le périmètre de l'open data 2. Les objectifs et enjeux de l'open data : la modernisation de l'action publique Transparence démocratique : un enjeu politique...
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... applicable 3. Les caractéristiques du financement du secteur local Les difficultés des financements adaptés aux investissements publics Les réponses... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales...
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...pour les entités adjudicatrices 5. La procédure à suivre 6. L'émission des bons de commande (modalités d'attribution, principe d'exclusivité...)...
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...les élections locales Contentieux des élections régionales La période pré-électorale Les griefs des personnes ayant intérêt à agir Les modalités d'exercice...
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...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...
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...Objectifs: Connaître les régimes de protection et d'utilisation du domaine public...
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... effectif de l expression syndicale au sein de la collectivité aAutoriser la mise en place du local syndical et déterminer les__* Destinataires Tout public...
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... des états financiers : bilan compte de résultat annexe Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études I/ Présentation de la technique...
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... et les moyens existants au service de cette action Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études I/ L administration et son droit...
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... acteurs Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1er jour : Les principes fondamentaux de l organisation administrative Matin... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales...
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