Formation Secteur Public (19) Corrèze

...territoriales et de manière plus générale, les institutions publiques : les contrats et marchés publics, le contentieux administratif, le droit communautaire...

...OBJECTIFS : -Acquérir les compétences à la maîtrise de la note de synthèse et l'étude de documents -Préparer l'épreuve orale d'admission Le programme que... Apprenez-en plus à propos de: Secrétaire médicale...

...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...

...connaissances dans les domaines juridiques et/ou économiques, comme l’aménagement du territoire, le droit des collectivité locales, la politique économique...

...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Le principe d inaliénabilité du domaine public Sa conservation Sa délimitation Son utilisation...

...économiques et sociales dans ces domaines, afin de répondre aux besoins de la société. Le Master « droit de l’environnement, de l’aménagement et de l’urbanisme...

...Programme d'Études La réglementation applicable : Décret 85-397du 3 avril 1985 relatif à l exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale...

...L organisation de la fonction publique Les différentes fonctions publiques historiques Partie I : Les droits des fonctionnaires Les droits pécuniaires...

...publiques spécialisées II/ La réglementation juridique de l activité administrative Généralité Les sources du droit administratif L acte administratif...

...documents comptables contrôles de cohérence comptabilités auxiliaires II/ Les grands principes du droit comptable Les documents comptables de base...

...décembre 2010 L intercommunalité 2ème jour : Matin: Le rôle de l Etat dans les collectivités locales Préfet de département Préfet de région Les rapports... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales...

...Les pouvoirs de police du Maire Pouvoir de police judiciaire Pouvoir de police administrative (point sur la prévention de la délinquance l hospitalisation...