Formation à Saint Denis

...Le délai de prescription et son point de départ Les peines encourues Les peines principales Les peines accessoires La constitution de partie civile... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Expert judiciaire, Expertise juridicaire...

...Programme détaillé Cerner le champ d’application du départ négocié Les motifs personnels et le motif économique Les cas d’interdiction La procédure de... Apprenez-en plus à propos de: Droit social, Responsable de département, Rupture de contrat...

...Aperçu sur la clarification et simplification des conditions de preuve des obligations Atelier pratique en groupe Construire sa « boîte à outils » générale... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail, Jurisprudence administrative, Réglementation du travail...

...(dommages intermédiaires, désordres réservés, désordres antérieurs à la réception, faute dolosive) ; Recours entre constructeurs. B - Interruption et suspension... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Droit immobilier, Expert immobilier...

...• Société civile et opportunisme fiscal. B - Aspects fiscaux de la détention d'un patrimoine par une société civile • Les décotes applicables... Apprenez-en plus à propos de: Démembrement de propriété, Société civile...

...Durant la formation, vous apprendrez les différents régimes contractuels ou judiciaires applicables aux majeurs vulnérables Connaître le contenu des différents... Apprenez-en plus à propos de: Mesures d'accompagnement, Réforme de 2007, Cadre réglementaire...

...La formation de MB territorial vous propose d'aborder une approche juridique et pratique des majeurs protégés Connaître les différents modes de protection... Apprenez-en plus à propos de: Travailleurs sociaux, Prise en charge, Éducation spéciale...

...Rôle de la CNIL et du référent CNIL Les règles concernant la collecte L'enregistrement et la conservation des informations nominatives L'exercice du droit d'accès... Apprenez-en plus à propos de: Loi informatique et liberté, Dossier social, Secteur social...

...juridiques apportant leur concours aux services opérationnels en charge de la gestion du contentieux RSA Connaître l’encadrement légal et réglementaire du RSA Le RSA... Apprenez-en plus à propos de: Travailleurs sociaux, Cadre légal...

...moyens financiers et répartition Quel bilan peut-on tirer de la coordination avec les Conseils départementaux et les établissements sociaux et médicaux-sociaux ?... Apprenez-en plus à propos de: Aide personnalisé, Aide sociale, Aide aux personnes...

...présentation et analyse du contenu de la Loi Mise en œuvre théorique à partir du 1er janvier 2016 : état des lieux de la parution des décrets d’application... Apprenez-en plus à propos de: Aide sociale, Personne âgée, Veille juridique...

...Notion de reste à vivre L’aide sociale en famille d’accueil Les conditions d’accueil Les caractéristiques des aides sociales en établissement Les caractéristiques... Apprenez-en plus à propos de: Travail social, Aide sociale, Personnes handicapée...

...critères applicables aux enfants Procédure d’attribution : dépôt et instruction de la demande, particularités en cas de droit d’option ouvert aux enfants... Apprenez-en plus à propos de: Aide sociale, Aide à domicile, Travailleur social...

...état hypothécaire, fiche personnel, copie d’acte, etc. Les états hypothécaires : comment les demander ? Les interprétations des états hypothécaires Cas pratiques... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Travailleurs sociaux, Patrimoine immobilier...

...jurisprudentielles Les critères d’une requalification difficile ou impossible L’utilisation pour le paiement des frais de placement Le caractère rémunératoire... Apprenez-en plus à propos de: Droit des assurances, Travailleurs sociaux, Assurance vie...

...les tiers Le recouvrement international des obligations alimentaires A l’international Au sein de l’Union Européenne... Apprenez-en plus à propos de: Travail social, Juge aux affaires familiales, Aide sociale...

...de l’assurance vie La déclaration de succession... Apprenez-en plus à propos de: Droit civil, Patrimoine financier, Patrimoine immobilier...

...La procédure de récupération en cours Le caractère variable du point de départ Focus sur la limite de 20 ans Le report et la suspension du délai de prescription... Apprenez-en plus à propos de: Délais de prescription, Aides sociales, Aide sociale...

...La formation que vous propose MB territorial vous permettra de comprendre l'ensemble des problématiques liées au droit des étrangers Connaître les conditions... Apprenez-en plus à propos de: Travailleurs sociaux, Droit social, Intégration d'immigrants...

...Les droits sociaux des européens L’assurance maladie (CMU, AME) Le RSA Les prestations familiales La citoyenneté... Apprenez-en plus à propos de: Règlement européen, Sécurité sociale, Travailleurs sociaux...