Formation à Saint Denis

...Le délai de prescription et son point de départ Les peines encourues Les peines principales Les peines accessoires La constitution de partie civile... Apprenez-en plus à propos de: Expert judiciaire, Expertise juridicaire, Responsable de département...

...les mentions facultatives Focus sur la position du juge et les dernières solutions jurisprudentielles Transiger : les modalités procédurales et la position... Apprenez-en plus à propos de: Droit social, Rupture de contrat, Responsable de département...

...à comprendre les enjeux de la réforme des contrats datant du 1er octobre 2016. A travers cette formation d’une durée d’un jour, vous acquerrez de solides... Apprenez-en plus à propos de: Juriste d'entreprise, Jurisprudence administrative, Réglementation du travail...

...III - REGIME DES DELAISA - Domaines respectifs des articles 1792-4-2, 1792-4-3 et 2224 du Code civil Actions du propriétaire de l'ouvrage contre les constructeurs... Apprenez-en plus à propos de: Assurance construction, Droit immobilier, Patrimoine immobilier...

...• Vendre ou apporter à une société civile ; • Société civile et activité commerciale. C - Aspects fiscaux de la transmission d'un patrimoine par une société... Apprenez-en plus à propos de: Démembrement de propriété, Société civile...

...parties et limites de l’intervention de chacun Conseil général Délégataire Bénéficiaire C. Masp 3 : Mise en oeuvre Cas de mise en oeuvre Procédure... Apprenez-en plus à propos de: Travail social, Travailleurs sociaux, Mesures d'accompagnement...

...La formation de MB territorial vous propose d'aborder une approche juridique et pratique des majeurs protégés Connaître les différents modes de protection... Apprenez-en plus à propos de: Code civil, Cadre juridique, Éducation sociale...

...Quelles formes peuvent revêtirent ces informations ? Les fonctions du dossier social Pour les institutions prenant en charge l’usager Entre professionnels... Apprenez-en plus à propos de: Assistante social, Travailleurs sociaux, Loi informatique et liberté...

...forme et règles à respecter Le recours administratif préalable obligatoire (RAPO) Le recours contentieux auprès du Tribunal Administratif Le recours auprès... Apprenez-en plus à propos de: Travailleurs sociaux, Cadre légal...

...Comprendre le parcours du dossier afin d’améliorer l’information et le suivi du demandeur Agent en charge de l’attribution et du suivi l’APA Travailleurs... Apprenez-en plus à propos de: Aide personnalisé, Aide aux personnes, Aide sociale...

...des arrérages de pensions alimentaires Evolutions normatives et jurisprudentielles concernant : LA RECUPERATION DES PRESTATIONS D’AIDE SOCIALE Action de... Apprenez-en plus à propos de: Veille juridique, Aide sociale, Personne âgée...

...et compétences de la caisse nationale solidarités et autonomie (CNSA) Fonctionnement et compétences des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)... Apprenez-en plus à propos de: Personnes handicapée, Travailleurs sociaux, Travail social...

...des aides techniques et d’aménagement Montant attribué par la CDA Comparaison entre les montants de PCH et d’AEEH Détermination du montant versé Taux de... Apprenez-en plus à propos de: Prestation de compensation handicap, Aide à domicile, Gestion des risques...

...Les conséquences de la prise d’hypothèque sur le patrimoine du débiteur Contenu et rédaction du bordereau L’effet relatif Le montant garanti en principal... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la propriété immobilière, Travailleurs sociaux, Patrimoine immobilier...

...conditions et conséquences La vie du contrat et la notion de primes exagérées 2ème journée REQUALIFICATIONS ET RÉCUPÉRATIONS PAR LES DÉPARTEMENTS Les principes... Apprenez-en plus à propos de: Droit des assurances, Travailleurs sociaux, Assurance vie...

...sur les liens d’alliance La situation des couples de concubins et des partenaires d’un PACS La spécificité des familles recomposées Les hypothèses de déchéance... Apprenez-en plus à propos de: Plan d’action, Affaires familiales, Cadre légal...

...universel Les legs particuliers La délivrance du legs L’envoi en possession Focus sur les mécanismes de l’option successorale Les transmissions anticipées... Apprenez-en plus à propos de: Droit civil, Législation sociale, Travailleurs sociaux...

...applicable aux actions en recouvrement Connaître les hypothèses de prorogation du délai de prescription Assurer un recouvrement optimal des créances d'aide sociale... Apprenez-en plus à propos de: Aide sociale, Aides sociales, Modalités pédagogiques...

...La procédure Remise en cause et recours Le refus de séjour et les mesures d’éloignement Les mesures d’éloignement : l’obligation de quitter le territoire... Apprenez-en plus à propos de: Droit social, Intégration d'immigrants, Travailleurs sociaux...

...en mairie : l'absence d'arrêté Les pays européens hors UE et la liberté de circulation Le séjour des européens Le séjour de moins de 3 mois Le séjour de... Apprenez-en plus à propos de: Règlement européen, Assurance maladie, Sécurité sociale...