Formation à Saint Denis

...étayée de nombreux exemples pratiques tirés de la jurisprudence ou de cas réels Programme détaillé Décrypter le champ d’application du délit La définition... Apprenez-en plus à propos de: Expertise juridicaire, Expert judiciaire, Responsable de département...

...Les conditions à respecter pour valider la transaction et la théorie générale des contrats : erreur sur la personne, dol, capacité de transiger... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Droit du travail, Contrat de Travail...

...conditions de validité du contrat et les conditions liées au consentement des parties. Vous découvrirez enfin le nouveau régime des obligations (modalités... Apprenez-en plus à propos de: Droit du travail, Réglementation du travail, Jurisprudence administrative...

...Programme détailléJOUR 1 DE LA FORMATIONI - RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURSA - Réception des travaux Réception tacite ; Réception judiciaire... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Assurance construction, Patrimoine immobilier...

...• Société civile et donation-partage de quotes-parts indivises ; • Capital faible et transmission à long terme ; • Société civile et libéralités complexes... Apprenez-en plus à propos de: Démembrement de propriété, Société civile...

...maisons de retraite, hôpitaux Mandataires judiciaires chargés des MASP ou MAJ I) La réforme de 2007 sur l’accompagnement A. Les objectifs B... Apprenez-en plus à propos de: Travailleurs sociaux, Réforme de 2007, Cadre réglementaire...

...ou hospitalisé Agents des EHPAD, maisons de retraite, hôpitaux Mandataires judiciaires à la protection des majeurs (association, indépendant,service) Les... Apprenez-en plus à propos de: Prise en charge, Éducation sociale, Code civil...

...et traitement Recueillir quoi et comment ? Quel mode de traitement ? Les responsabilités de l’employeur Le secret à l'égard des tiers Nature de la confidentialité... Apprenez-en plus à propos de: Loi informatique et liberté, Assistante social, Travailleurs sociaux...

...Connaître l’encadrement légal et réglementaire du Revenu de Solidarité Active Identifier les principaux objets de contentieux liés à l’allocation RSA Gérer... Apprenez-en plus à propos de: Cadre légal, Travailleurs sociaux...

...famille Connaître les dispositifs de contrôle de l’APA Les mécanismes de suspension de l’APA Focus sur le dispositif révision et les situations de fin... Apprenez-en plus à propos de: Aide aux personnes, Aide personnalisé, Aide sociale...

...et la liquidation de la PCH Le versement de la PCH Evolutions normatives et jurisprudentielles concernant : L’ALLOCATION COMPENSATRICE Les compétences... Apprenez-en plus à propos de: Personne âgée, Veille juridique, Aide sociale...

...Notion de reste à vivre L’aide sociale en famille d’accueil Les conditions d’accueil Les caractéristiques des aides sociales en établissement Les caractéristiques... Apprenez-en plus à propos de: Travail social, Aide sociale, Prestation social...

...du délai de mise en oeuvre du plan de compensation Contrôles exercés par le président du conseil général Suspension, interruption Récupération des indus... Apprenez-en plus à propos de: Handicap physique, Aide à domicile, Prise en charge...

...Les conséquences de la classification Le fichier immobilier (ancien bureau des hypothèques) Organisation et fonctionnement Les documents concernés... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Travailleurs sociaux, Aide sociale...

...le département La récupération contre légataire La déclaration obligatoire de l’existence du contrat d’assurance vie Anticiper les actions possibles des... Apprenez-en plus à propos de: Travailleurs sociaux, Assurance vie, Droit des contrats...

...des compétences Le rôle du président du conseil départemental (PCD) Une compétence exclusive du juge aux affaires familiales et ses conséquences Légalité... Apprenez-en plus à propos de: Plan d’action, Juge aux affaires familiales, Obligation alimentaire...

...du mécanisme successoral légal Ouverture de la succession Classement par ordre et degré La représentation et l’indignité Délais et rôle des différents... Apprenez-en plus à propos de: Travailleurs sociaux, Patrimoine immobilier, Succesions et donations...

...Vous étudierez au cours de la formation l'optimisation des procédures de recouvrement des créances d'aides sociales Maîtriser la prescription quinquénale... Apprenez-en plus à propos de: Aide sociale, Délais de prescription, Travailleurs sociaux...

...des motifs économiques Les implications de la circulaire Valls de 2012 Focus sur la carte de séjour Conditions d’attribution et de régularisation... Apprenez-en plus à propos de: Législation sociale, Droit social, Travailleurs sociaux...

...Vous étudierez au cours de la formations les droits et obligations des ressortissants de l'Union Européenne Connaître les règles spécifiques des ressortissants... Apprenez-en plus à propos de: Règlement européen, Assurance maladie, Travailleurs sociaux...