Formation Statut et droits sociaux des citoyens européens

L’entrée sur le territoire des ressortissants européens

• L’absence de visa
• L’enregistrement en mairie : l'absence d'arrêté
• Les pays européens hors UE et la liberté de circulation

Le séjour des européens

• Le séjour de moins de 3 mois
• Le séjour de plus de 3 mois
• Les titres de séjour pour les européens
• Le cas des actifs
• La situation des inactifs européens
• La théorie des accidents de vie
• La situation des bulgares et roumains au 1er janvier 2014

L’éloignement des européens

• Le cas de la charge pour le système social
• Le cas de l’atteinte à l’ordre public

Les droits sociaux des européens

• L’assurance maladie (CMU, AME)
• Le RSA
• Les prestations familiales
• La citoyenneté