Formation redaction juridique

...Rédiger ses CGV en toute sécurité Malgré la libéralisation des conditions de négociations commerciales, les entreprises doivent respecter un certain formalisme dans la rédaction et la communication de leurs conditions générales de vente. Les CGV doivent contenir un certain nombre de mentions...

...Objectifs Identifier et prévenir ses risques contractuels dans la négociation et la rédaction de contrats Distinguer les différentes étapes de la vie du contrat Prévenir les litiges contractuels...

... » qui leur sera proposé. • Approche de la technique de rédaction juridique : les stagiaires seront invités à rédiger la clause de leur choix . Articuler...

...Comprendre les notions essentielles du droit de l’informatique Identifier les différents types de contrats informatiques et optimiser leur rédaction Identifier les différentes clauses spécifiques des contrats informatiques et les sécuriser Savoir évaluer et__*...

...Négocier, rédiger et exécuter ses clauses de garantie La prise de participations ou l’acquisition d’une société doit passer par l’élaboration d’une clause de garantie dont la négociation et la rédaction doivent être particulièrement réfléchies. Par ailleurs, face à la nouvelle donne économique...

... : intérêt du document procès-verbal, résolutions et compte rendu : rédaction, adoption, valeur juridique, diffusion, contestation Comment réussir... Apprenez-en plus à propos de: Comité d'hygiène et de sécurité, Responsabilité pénale...

...1-Le procès verbal Les caractéristiques de ce type d'écrit et sa valeur juridique Les situations génératrices d'un procès-verbal ( réunions... Apprenez-en plus à propos de: Prise de notes...

...Cadre juridique des avenants - Définition - Principes généraux: respecter l'économie et l'objet du contrat ainsi que les conditions initiales de mise...

... de l’actionnariat. Sa rédaction requiert beaucoup d’attention afin d’éviter les situations de blocage voire de litige....

..., traduction d'un site web UE4 : Professionnalisation (60h) Aspects juridiques des métiers de la rédaction et de la traduction. Aspects de la vie professionnelle...

...Objectifs Cerner les enjeux et les risques propres aux contrats de sous-traitance Mener à bien la phase de négociation Maîtriser la rédaction des clauses générales et des clauses sensibles...

...Objectifs: Maîtriser le régime juridique des SA et SARL Savoir appliquer sur le terrain les différents dispositifs juridiques de la SARL et de la SA... Apprenez-en plus à propos de: Devoirs des associés, Immatriculation de la société, Contrat de Travail...

...¹ingénierie juridique, fiscale et financière par la rédaction de consultations, de notes, de compte-rendus, de conclusions ; Confrontation des choix...

... juridiques de l'expert de justice : la loi, la doctrine, la jurisprudence, la responsabilité civile de l'expert. Le régime fiscal et social de l'expert...

...Objectifs Mesurer les impacts de la réforme du droit des contrats Appréhender les évolutions majeures et à venir en matière de formation, d’exécution et de rupture des contrats Comprendre et tirer parti des jurisprudences marquantes Sécuriser la rédaction des clauses à risque dans les principaux...

... du service comptable (rédaction de documents, classement et archivage). Autant de points traités lors de cette formation...

...Les bases juridiques du droit du travail Sources du droit du travail Apprécier les risques et les valeurs ajoutées liés au droit du travail... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...

...I. LE CADRE JURIDIQUE D’UNE SEP A. L’Intérêt de la SEP 1. Les avantages et les inconvénients 2. La distinction avec la société créée de fait B. Quand...

... sur la transaction Mettre en pratique la transaction issue des règlements amiables Rédaction des actes juridiques concernant tout type de transaction transaction...

... (6 ECTS) UE10 : Note de synthèse juridique (3 ECTS) UE11 : Rédaction administrative (3 ECTS) UE12 : Fonction publique et ingénierie publique (4 ECTS...