Rédiger et Conclure un Accord de Gpec

Formation

À Puteaux

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Lieu

    Puteaux

  • Durée

    2 Jours

Un mix de pédagogies pour optimiser la performance. Un mix d'outils AVANT/PENDANT/APRES la formation. Une implication systématique du management. L'intégration du savoir-être et des comportements comme facteurs de réussite. Destinataires: Dirigeants. DRH et RRH. Responsables du personnel. Juristes d'entreprise

Précisions importantes

Modalité Formation continue

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Puteaux ((75) Paris)
Voir plan
14 Terrasse Bellini, 92807

Date de début

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Les Avis

Le programme

1) Rediger un accord de GPEC

  1. Définir efficacement l'architecture générale de l'accord :
    • Les modalités d'information-consultation du comité d'entreprise sur la stratégie de l'entreprise, et ses effets prévisibles sur l'emploi et les salaires : comment améliorer le dialogue social en préservant le secret des informations ? En profiter pour négocier sur la mise en oeuvre du rapport unique au CE ?
    • Le dispositif de GPEC proprement dit : où commence la GPEC ? Quels sont les objectifs poursuivis ? Quels outils collectifs et individuels lui associer ? Les dispositifs propres aux seniors ?
  2. Choisir les clauses de son l’accord
    • En fonction de l’architecture choisie, les stagiaires seront inviter à faire le choix des clauses à insérer à partir du « clausier » qui leur sera proposé.
    • Approche de la technique de rédaction juridique : les stagiaires seront invités à rédiger la clause de leur choix.
  3. Articuler votre accord avec les autre normes collectives et individuelles applicables dans l’entreprise
    • A partir de simulations ludiques les stagiaires apprécieront la valeur et la portée de leur accord par rapport aux autres normes applicables : convention collective, accord de groupe, accord de branche, contrats de travail, ordre public social…
  4. Sécuriser juridiquement votre accord :
    • A partir du « Nouveau Code du travail », les stagiaires apprendront à intégrer dans leur accord les clauses générales et obligatoires à tout accord d’entreprise : champ d’application, niveau, date d’entrée en vigueur, durée, révision, dénonciation, formalités et publicité...

2) conclure un accord de GPEC

  • Informer préalablement le Comité d’entreprise
  • Les parties signataires : quelle est leur capacité juridique à conclure un accord
    collectif ?
  • Accord majoritaire ou minoritaire : comment se mesure l’audience d’une organisation syndicale ?
  • Entre opposition des syndicats majoritaires et approbation par une majorité des salariés : agir pour éviter la remise en cause de l’accord
  • Les effets de la conclusion de l’accord : l’obligation d’exécution, l’information des salariés

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