Présider le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (chsct)

Formation

À Paris

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Paris

  • Dates de début

    Dates au choix

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés et notamment les incidences de la loi Rebsamen et de la loi Travail

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
Voir plan
10 Rue Vercingétorix, 75000

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes

À propos de cette formation

Connaître le fonctionnement, le rôle, les limites d’action du CHSCT et définir le cadre réglementaire de la fonction de président du CHSCT.
Animer, gérer et contrôler le déroulement d’une réunion.
Réussir une procédure de consultation du CHSCT.
Savoir gérer les situations potentiellement conflictuelles.
Limiter le risque d’entrave et de responsabilité pénale.

Questions / Réponses

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Les Avis

Les matières

  • Hygiène
  • Comité d'hygiène et de sécurité
  • Responsabilité
  • Responsabilité pénale

Le programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés et notamment les incidences de la loi Rebsamen et de la loi Travail

Les principaux acteurs de la prévention
  • L’employeur et l’équipe d’encadrement
  • Médecine du travail
  • CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail)
  • Inspecteur du travail
  • Inspecteur de la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE)
Missions du CHSCT
  • Rôle de protection
  • Rôle de contrôle et d’inspection
  • Rôle d’alerte et de prévention
  • Rôle d’analyse et de proposition
  • Rôle particulier du CHSCT en matière de risques psychosociaux
L’organisation du CHSCT Les moyens du CHSCT Savoir présider le CHSCT
  • Le statut de président d’une institution représentative du personnel
    • qui peut valablement présider une institution ? Le principe d’unicité
    • le remplacement du président : modalités, délégation de pouvoir
  • Le rôle du président dans la rédaction de l’ordre du jour du CHSCT
  • Le rôle du président dans l’animation des réunions
    • formalisation du règlement intérieur : intérêt du document
    • procès-verbal, résolutions et compte rendu : rédaction, adoption, valeur juridique, diffusion, contestation
  • Comment réussir une procédure de consultation ?
    • distinction entre information et consultation
    • le calendrier des consultations obligatoires du CHSCT
    • les consultations sur les projets ponctuels
  • Comment gérer les situations conflictuelles ?
    • refus de donner un avis
    • droit d’alerte et de retrait
    • demande d’experts
    • ...
  • La responsabilité pénale du président
    • le délit d’entrave : des sanctions rares, les éléments constitutifs du délit
    • la responsabilité du président en matière d’hygiène et de sécurité : procédure, sanctions et recours
      • Études de jurisprudences : principales décisions de la Cour de cassation en matière de délit d'entrave

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