les Modifications en Cours de Marché
Formation
À Boulogne -Billancourt
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ESIC Informatique et Gestion de projets
Formation A distancePrix sur demande -
I.F.R.A.C. Formation
Formation En ligne600 € Non imposable -
Académie Ilia
Formation (92) Hauts-de-Seine / En présentiel600 € -
ESIC Informatique et Gestion de projets
Formation A distancePrix sur demande -
Form'Achat Logistique
Formation En présentielPrix sur demande -
Cegos
Formation (92) Hauts-de-Seine / En présentiel1 285 € -
Exoformations
Formation (92) Hauts-de-Seine / En présentiel460 € Non imposable
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Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
Boulogne -billancourt
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Durée
1 Jour
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Dates de début
Dates au choix
Objectifs: Maîtriser la réglementation applicables aux modifications en cours d'exécution. Maîtriser les règles de passation des avenants. Savoir choisir entre différentes solutions: poursuivre, rédiger des avenants, rédiger un marché complémentaire. Destinataires: Agents publics: Etat, collectivités. Agents de toute entité publique soumise aux Codes des marches publics et connaissant les bases du Code des Marchés Publics.
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
- Définition
- Principes généraux: respecter l'économie et l'objet du contrat ainsi que les conditions initiales de mise en concurrence
- Rappel des textes applicables
- Avenants modifiant l'exécution des marchés: prix, besoins, volumes, délais...
- Avenants modifiant les parties contractantes: maîtrise d'ouvrage et titulaire (redressement judiciaire)
- Définition
- Cas prévus par le Code des marchés publics
- Formalisme obligatoire
- Définition
- Cas prévus par le Code des marchés publics
- Rédaction d'une fiche de synthèse comparative entre les trois formes de modifications
- Rédaction d'avenants
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