Formations IFPASS

...risques corporels automobile confirmés IMPORTANT : le programme est susceptible d’évoluer en fonction de l’actualité législative et jurisprudentielle...

...Introduction Identifier les objectifs et le champ d’application du protocole A. Déterminer le droit des organismes sociaux 1. Identifier les mécanismes...

...• Maîtriser les règles du protocole d’accord assureurs et organismes sociaux dans les dossiers complexes • Chargés d’indemnisation automobiles corporels confirmés...

...Procédure d’escalade et d’arbitrage E. Exercer les recours matériels 1. Convention État / Assureurs 2. Convention de règlement général des litiges et convention...

...Perte de gains professionnels actuels 4. Dépenses de santé futures 5. Frais logement adapté, frais véhicule adapté 6. Assistance tierce personne 7...

...• Identifier les caractéristiques des professions non salariées • Déterminer les informations utiles des documents comptables • S’entraîner à une méthodologie... Apprenez-en plus à propos de: Évaluation de la formation...

...Conditions d’exercice dure cours 1. Recours amiable 2. Procédure judiciaire D. Immunités 1. Légales 2. Jurisprudentielles E. Recours des tiers payeurs étrangers...

...• Fleet managers A. Contrat d’assurance flotte 1. Composition 2. Interprétation de l’intercalaire « courtier » B. Véhicules assurés 1. Engins ayant la...

...• Collaborateurs de sociétés de protection juridique exerçant des recours à l’étranger A. Connaître la méthodologie du contentieux international 1...

...–– nature, étendue et assiette du recours –– cas de la Suisse, autres particularités 2. Mieux gérer la résolution des conflits de lois : –– jurisprudence CJCE...

...à la détermination de l’indemnité C. Vérifier les conditions de paiement de l’indemnité 1. Déterminer les obligations de l’assuré à la suite du sinistre...

...• Connaître et comprendre les règles d’indemnisation des sinistres dégâts des eaux dont sont victimes les assurés • Réviser les garanties et en comprendre...

...obligations de l’entreprise 2. Mettre en oeuvre l’expertise contradictoire afin d’assurer la réussite du recours : –– Convention d’expertise du 1er juillet...

...des parties communes et privatives de l’immeuble, de la nature et du rôle du règlement de copropriété 2. Déterminer le rôle et les responsabilités des...

...si l’arrêté est rendu après la prise d’effet du contrat et vise une période antérieure au contrat b) en cas de pluralités de périodes et pluralités d’assureurs...

...d’évaluation • Connaître et comprendre les modalités d’intervention des organismes sociaux • Chargés d’indemnisation risques corporels non automobiles... Apprenez-en plus à propos de: Évaluation de la formation...

...vis-à-vis des tiers b) conséquences pour l’assuré (frais de retrait, frais de dépose-repose, dommages immatériels non consécutifs, frais de prévention des dommages)...

...atteintes à l’environnement ; dommages immatériels non consécutifs ; frais de retrait ; frais de dépose / repose 1. Proposer un montage de garanties 2...

...du risque RC des entreprises • Gestionnaires de contrats responsabilité civile • Souscripteurs juniors • Inspecteurs commerciaux ou techniques REMARQUE...

...d’un programme international‑langue ; devises ; droit international privé ; fiscalité spécifique ; gestion des informations 2. Rechercher le programme...