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Formations IFPASS
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...Paiement E. Recours en contribution 1. Entre véhicules impliqués 2. Contre tout autre tiers...
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...• Déterminer et liquider les droits de recours des organismes sociaux dans la limite de l’assiette protocolaire • Chargés d’indemnisation automobiles corporels...
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...• Maîtriser les règles du protocole d’accord assureurs et organismes sociaux dans les dossiers complexes • Chargés d’indemnisation automobiles corporels confirmés...
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...Convention d’arbitrage mixte FFSA / GEMA...
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...Étude des avis rendus par la Cour de cassation du 29 octobre 2007 3. Mise en pratique des nouvelles dispositions d’indemnisation poste par poste avec priorité...
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...Calculer le taux de marge brute 3. Définir une stratégie : transaction ou procédure judiciaire... Apprenez-en plus à propos de: Évaluation de la formation...
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...Conditions d’exercice dure cours 1. Recours amiable 2. Procédure judiciaire D. Immunités 1. Légales 2. Jurisprudentielles E. Recours des tiers payeurs étrangers...
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...Franchise annuelle ou rétention 3. Franchise « dommages » E. Statistiques...
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...de procédure et le règlement des conflits de lois B. Approfondir les règles de droit et d’indemnisation dans les pays limitrophes de la France et en Afrique du Nord 1...
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...• Gérer les réclamations émanant des tiers et organismes sociaux étrangers suite à un accident survenu en France ou à l’étranger (Carte Verte...
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...à l’exercice des recours dans le respect des conventions interprofessionnelles 4. Procéder à la clôture du dossier D. Détecter la fraude à l’assurance 1...
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...le contenu et leur application • Comprendre les mécanismes d’application des conventions CIDRE et CIDE COP • Chargés d’indemnisation habitation A...
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...obligations de l’entreprise 2. Mettre en oeuvre l’expertise contradictoire afin d’assurer la réussite du recours : –– Convention d’expertise du 1er juillet...
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...• Déterminer les fonctions et les responsabilités des différents intervenants dans un immeuble en copropriété • Identifier les besoins en assurance et...
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...gestion du sinistre au titre de l’évènement qui peut être à la fois tempête et inondations (voir cas XYNTHIA) 2. Après parution d’un arrêté Cat’ Nat’ a)...
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...(préjudices moraux, patrimoniaux, économiques). A. Situer l’accident corporel dans son contexte juridique , social et médical 1. Principes juridiques indemnisables 2... Apprenez-en plus à propos de: Évaluation de la formation...
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...du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, seront prises en compte dans nos contenus. Ordonnance 2016‑131 du 10/02/2016...
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...du régime général et de la preuve des obligations, seront prises en compte dans nos contenus. Ordonnance 2016‑131 du 10/02/2016 entrant en vigueur au 01/10/2016 A...
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...Étudier la statistique sinistre du client B. Tarifer le risque et rédiger la proposition Cas pratiques portant sur des secteurs d’activité variés (agroalimentaire...
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...international adapté a) programme centralisé b) programme coordonné c) programme intégré B. Mettre en place un programme international 1. Programme international...