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...• Actualiser ses connaissances législatives et jurisprudentielles pour optimiser la gestion des sinistres corporels automobile • Chargés d’indemnisation...
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...Procédure d’escalade 2. Procédure de conciliation...
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...A. Introduction 1. Recevabilité des créances B. Déterminer les assiettes de recours et imputation des prestations 1. 1. Détermination des différentes assiettes...
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...Droit à réparation et indemnisation du préjudice matériel 2. Expertise et détermination de l’assiette de recours 3. Conventions d’immobilisations (Taxi...
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...pertes de revenus des proches, frais d’obsèques.) B. RECOURS POSTE PAR POSTE 1. Étude de la loi 2006‑1640 du 21 décembre 2006 de financement de la Sécurité sociale 2...
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...S’entraîner à l’évaluation d’un préjudice économique 1. Sélectionner les éléments comptables nécessaires à l’élaboration d’une proposition d’indemnisation 2... Apprenez-en plus à propos de: Évaluation de la formation...
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...Qu’est-ce qu’un tiers payeur ? B. Ana lyser les droits de recours contre tiers par la méthode des études de cas 1. Assiette de recours et créance des tiers payeurs 2...
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...particuliers se posant dans les sinistres « flottes » • Prendre en considération les besoins en statistiques dans l’enregistrement et le suivi des dossiers...
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...de tiers étrangers • Savoir régler les conflits de lois • Chargés des opérations d’assurance • Chargés d’indemnisation automobile impliquant un tiers étranger...
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...la Carte européenne d’assurance maladie C. Gestion du recours des tiers payeurs étrangers 1. Connaître les conditions d’exercice du droit de subrogation...
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...• Connaître le contenu des garanties et comprendre leur application • Appréhender le contenu d’un dossier sinistre et les étapes du règlement • S’initier...
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...But, objectif et étude de la convention 2. Appliquer la convention CIDRE D. Conventio n CIDE COP 1. But, objectif et étude de la convention...
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...• Connaître et comprendre les règles du droit de la responsabilité pour être capable : de gérer les sinistres dégâts des eaux hors convention d’exercer...
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...• Déterminer les fonctions et les responsabilités des différents intervenants dans un immeuble en copropriété • Identifier les besoins en assurance et...
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...• Identifier et distinguer les sinistres qui relevent de la garantie événement climatique, du régime des catastrophes naturelles ou du régime sécheresse...
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...(préjudices moraux, patrimoniaux, économiques). A. Situer l’accident corporel dans son contexte juridique , social et médical 1. Principes juridiques indemnisables 2... Apprenez-en plus à propos de: Évaluation de la formation...
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...• Comprendre le contenu et les mécanismes techniques clés des garanties RC des entreprises • Identifier les informations principales nécessaires à la rédaction...
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...Évaluer le risque RC d’une entreprise 1. Critères d’évaluation (activités, environnement, nature des produits, clientèle, destination) 2. Détecter les...
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...Étudier la statistique sinistre du client B. Tarifer le risque et rédiger la proposition Cas pratiques portant sur des secteurs d’activité variés (agroalimentaire...
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