Nomenclature Dintilhac et recours poste par poste

A. DIFFERENTS POSTES DE PREJUDICE SELON LA NOMENCLATURE DINTILHAC
1. Dépenses de santé actuelles
2. Frais divers
3. Perte de gains professionnels actuels
4. Dépenses de santé futures
5. Frais logement adapté, frais véhicule adapté
6. Assistance tierce personne
7. Perte de gains professionnels futurs
8. Incidence professionnelle
9. Préjudice scolaire, universitaire et de formation
10. Souffrances endurées
11. Déficit fonctionnel temporaire
12. Préjudice esthétique temporaire
13. Déficit fonctionnel permanent
14. Préjudice d’agrément
15. Préjudice esthétique permanent
16. Préjudice sexuel
17. Préjudice d’établissement
Présentiel. Préjudice exceptionnel
19. Préjudices des victimes indirectes (accompagnement, d’affection, pertes de revenus des proches, frais d’obsèques.)
B. RECOURS POSTE PAR POSTE
1. Étude de la loi 2006‑1640 du 21 décembre 2006 de financement de la Sécurité sociale
2. Étude des avis rendus par la Cour de cassation du 29 octobre 2007
3. Mise en pratique des nouvelles dispositions d’indemnisation poste par poste avec priorité à la victime
C. INCIDENCE DE CES DISPOSITIONS SUR LE PROTOCOLE
CONCLUSION
Perspectives d’évolution