Formations Elegia

...contenu Modalités pratiques et inscription Tarif et début des sessions : contacter l’ENFI - Chantal HARITO - bal@enfi.fr - 01 57 44 88 66 Les sessions...

...Permis valant division définition du permis valant division les étapes de la procédure de mise en œuvre avantages et inconvénients 7. Le financement de l'aménagement...

...artisanal et des équipements cinématographiques opérations et établissements exclus du champ d'application cas particulier des "drives" depuis le vote...

...délais de recours et conditions de recevabilité contentieux civil et pénal Cas pratique : analyse de jurisprudences récentes portant sur des contestations de PC...

...d'abandon opérations complexes Atelier fil rouge : simulation tout au long de la formation du déroulement d'une expropriation étape par étape Haut de page...

...les PPMVEANP droit de préférence en milieu forestier 7. Les voies de recours et procédures contentieuses procédures d'urgence recours pour excès de pouvoir...

...les IOTA et les ICPE la déclaration d'intérêt général (DIG) Atelier : construction d'un dossier Loi sur l'eau - identification des étapes de la construction d'un dossier...

...POS/PLU, SCOT 3. Contrôle de l’usage des sols : les autorisations d’urbanisme certificats d'urbanisme permis de construire, permis d'aménager et déclaration...

...de sites et sols pollués, du schéma conceptuel à l'élaboration d'un chantier de réhabilitation (cas choisis par le formateur selon le profil et les secteurs...

...survenir lors de l’acquisition selon la nature du bien 3. Bien connaître son vendeur pour éviter des situations de blocage indivision : la question du...

...en toutes circonstances à un face-à-face avec les différents interlocuteurs (collectivités locales, propriétaires, copropriétaires…) contenu 1...

...tout au long de la formation, des projections de photographies de bâtiments et de plans permettent de visualiser concrètement l'ensemble des constituants...

...Contexte du montage d’opération aspect foncier de l’opération : constructibilité et fiscalité de la zone outils de programmation de l’opération définir...

...et de fiscalité Etude de cas : analyser puis s'approprier un tableau d'analyse multicritère 3. Les différentes études de faisabilité les enjeux quelle...

...flux de financement autres aspects du calcul des flux (fiscalité, inflation) 3. Calculer la rentabilité financière outils d'analyse financière mesurer...

...l’égard du maître d’ouvrage pendant l’opération 3. La gestion des litiges en cours de chantier « faillite » de l’entreprise prestataire sécuriser la reprise...

...Objectifs Maîtriser les grandes étapes du montage d'opérations immobilières complexes et de Partenariat Public-Privé Connaître les différents types de montages Identifier...

...sont les missions d'appui au maître d'ouvrage ? appel à un programmateur la conduite d'opération l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) le coordonnateur...

...de l'immeuble garantie des vices de construction paiement du prix transfert de propriété et ses conséquences pratiques 5. La livraison de l'ouvrage conformité...

...dommages causés par le bâtiment : la responsabilité du constructeur peut-elle être engagée ? 4. Eviter le risque pénal délits non intentionnels applicables...