ZAC, lotissement, permis valant division : les fondamentaux de l'urbanisme opérationnel
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
2 Jours
-
Dates de début
Décembre
Objectifs Détecter les opportunités foncières offertes par les procédures d’aménagement existantes Arbitrer entre les différentes options et choisir la plus adaptée à son projet Déterminer les avantages et les inconvénients de chacune des procédures Etre à jour des dernières évolutions apportées par la loi ALUR
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
1. Introduction à l'urbanisme opérationnel
- qu’est-ce qu’une opération d’aménagement.. ?
- distinguer une ZAC d’une opération de lotissement
- les différents leviers pour agir sur la ville
2. La ZAC : une procédure d’aménagement d’initiative publique
- étapes de la réalisation d’une ZAC
- assurer la maîtrise foncière des terrains
- modes d'exécution et de financement des équipements
- procédure applicable aux cessions de terrains équipés
- impact sur les aménagements en cours en cas de nullité de la ZAC
3. Concession d'aménagement
- procédure de sélection du concessionnaire
- apports de la loi ALUR
- contenu de la concession d'aménagement
- prérogatives allouées par la concession d'aménagement
- régime financier applicable
- régime dérogatoire des aides financières dans le cadre des concessions conclues avec une SEM
- fin de la concession d'aménagement
4. Convention de projet urbain partenarial : un nouvel outil de financement des équipements publics
- fondement du nouveau dispositif : les articles L. 332-11-3 et L. 332-11-4 du Code de l’urbanisme
- nouvel outil d’aménagement à la disposition des collectivités
- modifications apportées par la loi ALUR
5. Le lotissement : une opération d’aménagement sans intervention de la puissance publique
- étapes de la procédure d'autorisation
- garanties apportées par l'autorisation de lotir
- participation financière
- exécution des travaux d'aménagement
- devenir des équipements collectifs
- commercialisation des lots
- impacts de la modification des documents du lotissement
- conséquences de l'action en nullité contre l'autorisation de lotir
- modifications apportées par la Loi ALUR : modification du lotissement, cahier des charges…
6. Permis valant division
- définition du permis valant division
- les étapes de la procédure de mise en œuvre
- avantages et inconvénients
7. Le financement de l'aménagement : les impacts de la réforme de la fiscalité de l'urbanisme
- taxe d'aménagement et versement pour sous-densité
- maintien des autres régimes : participation pour financement des équipements publics exceptionnels, participation PUP, participation ZAC, redevance de bureaux en IDF et redevance d'archéologie préventive
- participation à l'assainissement collectif et ZAC
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