Mise en œuvre d’un lotissement (formations présentielle ou en visioconférence)
Formation
À Paris
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
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Niveau
Niveau intermédiaire
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Lieu
Paris
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Heures de classe
28h
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Durée
4 Jours
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Dates de début
Dates au choix
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Stages en entreprise
Oui
La formation que vous propose Proformalys vous apprendra à mettre en oeuvre une procédure de lotissement. Vous aborderez l’ensemble des étapes et des procédures indispensables à la mise en oeuvre des lotissements. Les compétences acquises vous offriront de nombreuses opportunités professionnelles.
Précisions importantes
DIF: Formation éligible au DIF (Droit individiuel à la Formation)
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Cette formation de 4 jours vous permettra de déterminer les avantages de la procédure de lotissement. Vous serez capable d’optimiser le montage financier et fiscale d’une opération de lotissement. Vous connaîtrez l’ensemble des régimes fiscaux des équipements et des terrains. Vous saurez réunir les conditions de réussite de la commercialisation du lotissement.
Les formateurs sont tous des professionnels de l’immobilier. Ils ont une très bonne expérience de terrain et vous prodigueront de précieux conseils pratiques. La pédagogie de la formation se base sur des exercices pratiques et des études de cas concrets. Cette approche vous garantit une bonne maîtrise des notions théoriques.
Cette formation s’adresse à toutes les personnes qui souhaitent participer à la mise en place d’une opération de lotissement.
Cette formation est interactive. De nombreux cas pratiques sont réalisés pour vous aider à relier la théorie avec le terrain.
Vous recevrez une réponse par email. Par la suite, nous vous contacterons par téléphone dans les 24 heures.
Visiter leur site web
Les Avis
Les matières
- Droit de la construction
- Montage de son
- Régime
- Permis de construire
- Commercialisation d'un lotissement
- Montage d'une opération de lotissement
- Fiscalité des lotissements
- Maîtrise de la technique du lotissement
- Montage opérationnel d'un lotissement
- Fiscalité des terrains
- Montage d'équipements collectifs
- Commercialisation de lots
- Optimisation du montage financier d'un lotissement
Professeurs
PROFORMALYS PROFORMALYS
pro
Le programme
Analyser le régime issu de l’ordonnance du 22/12/2011 et le décret du 28/02/2012
Le régime des divisions foncières
- L’évolution du champ d’application de la procédure de lotissement
Liste des articles modifiés ou créés
- Définition et périmètre du lotissement
- Les droits à construire
- Modification des documents du lotissement
- Lotissement soumis à permis d'aménager / Lotissement soumis à déclaration préalable
- Opérations non soumise à la procédure de lotissement
- Subdivision de lots
- Répartition de la surface de plancher
- Délivrance d'un permis de construire sur un lot d'un lotissement, sur un lot d'un lotissement en déclaration préalable
Adopter de manière stratégique la technique du lotissement
Délimiter les cas où le lotissement doit être privilégié
Distinguer clairement le lotissement des autres outils d'aménagement
- ZAC, permis de construire valant division et copropriété horizontale
Identifier les étapes clés du montage opérationnel
Analyser le contexte juridique et technique du terrain
Garantir la maîtrise du foncier
- La négociation des conditions suspensives
Choisir le montage financier le plus adapté
Déterminer la composition du dossier de demande d'autorisation
- Les pièces obligatoires/facultatives
- Le contenu du règlement
- La rédaction des statuts de l'ASL ou la convention de rétrocession des ouvrages
- Le rôle du service instructeur et son pouvoir de prescription
Utiliser toutes les ressources du code de l'urbanisme
- La commercialisation et la délivrance des permis de construire
- Les garanties d'achèvement
Réaliser des équipements communs : échelonnement et gestion provisoire
Faire face aux imprévus : la modification du lotissement
Intégrer l'archéologie préventive dans le montage de l'opération
Etablissement du cahier des charges et du règlement du lotissement
Constitution d’une association syndicale
Délimiter le régime financier des équipements
Définir les contributions d'urbanisme exigibles du lotisseur
- PVR, redevance pour archéologie préventive, participation pour assainissement collectif, PUP
Identifier les équipements propres à la charge du lotisseur
- La consistance et les limites
- Le cas des réseaux d'eau et d'électricité
Maîtriser la fiscalité des mutations de terrain
Choisir le régime adapté : TVA de droit commun, TVA sur marge ou droits de mutation
Exercice d’application :montage d'une opération de lotissement de A à Z
- Procédure d'autorisation : de la demande à la décision
- Garanties apportées par l'autorisation de lotir
- Participation financière des aménageurs
- Exécution des travaux d'aménagement
- Devenir des équipements collectifs
- Commercialisation des lots
- Impacts de la modification des documents du lotissement
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