Formations EFE

...en charge du coût de l’aménagement durable Public concerné Responsables d’opérations Aménageurs publics ou privés Toute personne impliquée dans le montage...

...la procédure la mieux adaptée aux objectifs de leur projet. Dès lors, l’une ou l’autre des procédures offertes par le Code de l’urbanisme n’entraîne pas...

...expropriables • Bien distinguer l'objet de la déclaration d'utilité publique et l'objet de la déclaration de projet • Mesurer l'utilité publique d'une opération...

...avec les autres participants appartenant à des structures variées Chloe D. LAD SELA très bonne formation avec un intervenant très pragmatique... Apprenez-en plus à propos de: Techniques du son, Techniques de formation...

...Choisir entre la ZAC et les autres modes d'aménagement possibles Déterminer les critères de choix de la ZAC • La définition, l'objet et la localisation...

...les points clés du dossier de création • Identifier la personne publique à l'initiative et la personne publique compétente • Maîtriser la composition du...

...préparation d'une réunion de concertation Étude de cas : participation à une réunion de concertation Définir quand et comment recourir aux différentes...

...de la mitoyenneté et du bornage des propriétés. Distance à respecter, travaux sur un mur, désenclavement d'un terrain… sont autant de situations sources de contentieux...

...pour la réalisation des opérations d'aménagement. Maîtriser les connexions entre les différentes procédures et les règles encadrant les opérations d'aménagement public...

...Maîtriser les principes généraux applicables au financement des équipements publics • Les personnes assumant le financement des équipements publics • Les...

...des documents Recourir aux permis de construire et permis valant division • La composition du dossier Promouvoir la restauration immobilière • La définition...

...de procédure Plan d'action personnel : formalisation des actions à mettre en œuvre pour élaborer des règles locales concernant la publicité et les enseignes...

...échange sur les risques juridiques rencontrés et les solutions à envisager Maîtriser les filières de traitement des eaux usées Analyser les techniques...

...les définitions des domaines public et privé Identifier le champ d'application du domaine public, du domaine privé et des propriétés publiques • Les définitions... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales...

...Maîtriser la réglementation de l'occupation et de la protection du domaine public. Compétences métier À l'issue de cette formation, vous saurez concrètement...

...Objectifs pédagogiques Maîtriser les règles de ce montage complexe qui s'échelonne dans le temps. Déterminer les clauses contractuelles les mieux adaptées à l'opération...

...Compétences métier À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de définir la stratégie pour intervenir dans un quartier ancien. Identifier les objectifs...

...BEA avec les autres contrats Déterminer le régime juridique du BEA • La durée • Les droits réels • Le financement • Les garanties Passer et rédiger son...

...amène à découvrir de nouveaux outils de maîtrise foncière et immobilière. Ces outils sont destinés à aider et à solutionner toutes les problématiques juridiques...

...il faut à la fois connaître le déroulement chronologique d’une opération de travaux mais aussi cerner les rôles et les responsabilités de toutes les parties prenantes au projet... Apprenez-en plus à propos de: Montage de son...