Assainissement

Objectifs pédagogiques

• Cerner les obligations des collectivités territoriales en matière d'assainissement.

• Choisir un mode de gestion du service public d'assainissement adapté.

• Maîtriser le fonctionnement des filières d'assainissement.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de maîtriser les aspects essentiels tant juridiques que techniques de votre système d'assainissement.

Intégrer le cadre juridique de l'assainissement

Connaître le vocabulaire de base sur l'assainissement

Identifier le contexte législatif et règlementaire
• Directive européenne sur le traitement des eaux résiduaires, loi sur l'eau, directive cadre sur l'eau, codes et textes réglementaire…
• Acteurs principaux en la matière
Test de connaissances : quiz sur le cadre juridique
Identifier les obligations en matière d'assainissement

• Élaborer un zonage d'assainissement
• Obligations de contrôle des installations d'assainissement non collectif : objectifs, calendrier, objet et moyens du contrôle, mise en place d'un SPANC

• Obligations en assainissement collectif : obligation de raccordement, convention de déversement, dossier Loi sur l'Eau pour la création d'une station d'épuration
• Service des eaux pluviales
Étude de cas : analyse commentée d'un exemple de zonage

Choisir le mode de gestion approprié et identifier les risques juridiques de la gestion du service

Les composants principaux d'un service d'assainissement collectif : réseau, station de traitement, pompage…

• Définitions et exemple

• Enjeux sur la gestion du service

Identifier les principaux modes de gestion d'un service public
Étude de cas : analyse commentée d'un contrat de gestion déléguée
Intégrer les risques juridiques liés à la gestion d'un service d'assainissement
• Responsabilité civile
• Responsabilité pénale
• Responsabilité administrative
Partage d'expériences : échange sur les risques juridiques rencontrés et les solutions à envisager

Maîtriser les filières de traitement des eaux usées

Analyser les techniques d'assainissement non collectif des eaux usées
• Étudier les étapes du traitement par assainissement non collectif : filières classiques par le sol et nouvelles filières, équipements et entretien

Analyser les techniques d'assainissement collectif des eaux usées
• Assimiler le fonctionnement de l'assainissement collectif : principes des traitements, les prétraitements, les filières de traitement
• Comparer les avantages et les inconvénients de ces techniques ainsi que leurs coûts : les critères de choix d'une filière

Étude de cas : exercice de définition d'une filière de traitement

Éliminer les sous-produits : identifier les débouchés

Comprendre la formation des sous-produits
• Les matières de vidange de l'assainissement non collectif
• Les sous-produits de station d'épuration : refus de dégrillage, matière de dessablage, matières grasses de dégraissage-déshuilage, boues, gaz…
Traiter et valoriser les boues de station d'épuration

Public concerné

• Responsables des services de l'eau et de l'assainissement

• Responsables environnement et sécurité

• Responsables des services techniques

• Responsables de bureau d'études assainissement

Prérequis

Avoir des connaissances générales sur la gestion des eaux usées.

• e-évaluation amont
• formation présentielle
• exercices d’intersession
• module e-learning
• e-évaluation aval
• classe virtuelle
• module elearning complémentaire
• communauté d’apprenants

Sessions

Paris

• » 22 et 23/03/2016
• » 6 et 7/10/2016