La réglementation locale de l'affichage et des enseignes

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser les outils.
  
• Identifier les étapes de la procédure d'élaboration.
• Prévenir et gérer au mieux les risques de contentieux.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure d'adapter localement les règles concernant la publicité et les enseignes.

Réglementer localement la publicité et les enseignes

Identifier l'intérêt d'élaborer une réglementation locale

Réglementer " ponctuellement " la publicité, les enseignes ou préenseignes
• La protection des immeubles remarquables et leurs abords
Étude de cas : analyse commentée de d'exemples de protection d'immeubles remarquables

• La traversée d'agglomération par des routes à grande circulation

• L'harmonisation des préenseignes dérogatoires par le gestionnaire de la voie routière
Cerner les différents secteurs de réglementations locales de la publicité : hors agglomération, dans les secteurs environnementalement sensibles et dans les agglomérations
• Les différentes situations géographiques et les possibilités d'édiction de règles locales
• Les zones de publicité réglementée
Étude de cas : analyse commentée d'exemples d'état des lieux
Définir les restrictions susceptibles d'être édictées localement
• La combinaison entre la règlementation locale et les libertés de l'affichage et du commerce
• Le nouveau contenu des règlements locaux de publicité
• Les règles locales applicables à la publicité, aux préenseignes et aux enseignes
Étude de cas : analyse commentée d'exemples de réglementations locales
Instaurer des zones de réglementation spéciale de la publicité
• L'initiative de la procédure et les étapes clés
• Les modalités d’adoption de la règlementation locale

• Les procédures d'élaboration, de modification et de révision du document

Prévenir les risques de contestation de la réglementation locale

Associer les personnes publiques, les professionnels et les associations aux divers stades de la procédure
• Les modalités de concertation permettant à l’ensemble des acteurs intéressés de prendre part à l’élaboration du réglement local
• La concertation lors de l'entrée en vigueur de la réglementation locale
Identifier les interventions du juge administratif
• Les conditions d'intervention du juge
• Le contrôle juridictionnel des règlements locaux
• Les recours à l'encontre de réglements locaux
• La limitation légale des recours fondés sur des irrégularités de procédure
Plan d'action personnel : formalisation des actions à mettre en œuvre pour élaborer des règles locales concernant la publicité et les enseignes

Public concerné

• Élus, responsables et agents en charge de l'urbanisme, de l'aménagement, de l’environnement, des services techniques ou juridiques
• Responsables d'associations de mise en valeur du cadre de vie ou de protection des paysages naturels ou urbains
• Responsables de sociétés amenées à installer ou à gérer des panneaux d'affichage publicitaire, des enseignes ou des préenseignes

Prérequis

Maîtriser la réglementation nationale de l'affichage publicitaire ou avoir suivi au préalable la formation " La réglementation nationale de l'affichage publicitaire " (code 72035).

Sessions

Paris

• » 9/06/2016
• » 8/12/2016

Retrouvez les commentaires de nos participants

Utile pour qui veut se lancer dans l'élaboration d'un RLP pourvu que les dispositions réglementaires générales soient déjà acquises Julien G.
ALKHOS