Monter une opération de logement social

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser les spécificités du secteur social à chaque étape de l'opération de construction.
• Identifier le rôle des différents acteurs publics et privés pour optimiser la conduite de l'opération.
• Intégrer les objectifs de développement durable dans la réflexion.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez capable de mesurer les spécificités du secteur social pour élaborer une opération.

Analyser le contexte économique et réglementaire du logement social

Faire le point sur la réglementation
• Les règles après la loi SRU, la mixité urbaine, la mixité sociale et le développement durable
• Les dispositifs mis en place et leur bilan

Identifier les étapes clés du montage d'opération et maîtriser le foncier

Utiliser les instruments de prospection foncière

• Les outils d'acquisition et d'intervention foncière
• Les outils de définition du projet
Tenir compte des instruments juridiques permettant de construire sans acheter un terrain
• Le bail emphytéotique, le bail à réhabilitation, le bail à construction et le droit de superficie
Prendre en compte le rôle spécifique des structures d'intervention foncière
Mettre à disposition le terrain dans des conditions privilégiées
• La vente du terrain avec une décote
• Le portage du prix du terrain ou "foncier différé"
• Le découpage du terrain et la vente en jouissance

Organiser la construction

Définir le rôle des acteurs de la construction sociale
• Les offices HLM, les SEM, la Caisse des dépôts et consignations et les promoteurs privés
Cerner les mesures fiscales destinées à encourager la construction sociale
• La TVA à 5,5 %, l’exonération de plus-value et l’exonération des droits d'enregistrement
Déterminer les aides financières à la construction de logements sociaux
• Les Prêts PLS, PLUS, PLI, PLSA et prêt à taux zéro
Maîtriser les montages juridiques spécifiques à la construction sociale
• La vente en pleine propriété, la vente en démembrement, la location accession…

Mener à bien l'attribution et l'accession à la propriété d'un logement social

Déterminer les bailleurs sociaux et le parc immobilier locatif
• Le bailleur social
• La structuration et le pouvoir des bailleurs sociaux
• Les rapports entre les bailleurs sociaux et l'État
Cerner les étapes et critères d'attribution des logements sociaux
• La désignation des candidats
• Les commissions d'attribution
• Les plafonds de ressources
• La nécessité d'une plus grande transparence
Procéder à une étude statistique de la personne de "référence" du logement social

Inscrire le logement social dans le développement durable
• Les perspectives de "constructions intelligentes"
• Les économies de fonctionnement de la domotique
• Le recours aux nouvelles technologies
• La place du bois dans le logement social
Exercice d'application : élaboration d'une opération de logement social étape par étape dans un contexte choisi par chaque participant

Public concerné

• Responsables de la politique de la ville, de l'habitat et de l'urbanisme
• Bailleurs sociaux, promoteurs et gestionnaires de sociétés immobilières
• Toute personne impliquée dans le montage d'une opération de logement social

Prérequis

Avoir des connaissances sur le montage d’opération.

• e-évaluation amont
• formation présentielle
• exercices d’intersession
• module e-learning
• e-évaluation aval
• classe virtuelle
• module elearning complémentaire
• communauté d’apprenants

Sessions

Paris

• » 25 et 26/05/2016
• » 28 et 29/11/2016

Lyon

• » 7 et 8/06/2016
• » 8 et 9/12/2016

Retrouvez les commentaires de nos participants

Je conseille bien evidemment cette formation pour les poste de responsables et monteurs d'opérations….formation très intéressante. Gregory B.
NOREVIE