Sécuriser ses opérations de ZAC

Objectifs pédagogiques

• Définir les missions de l’aménageur et les modalités de réalisation de la ZAC.
• Sécuriser le montage de son opération.
• Identifier et anticiper les risques contractuels.

Compétences métier

Mener les études préalables

• Réaliser le diagnostic et les études de faisabilité

• Mener la concertation préalable

• Maîtriser les mesures de sauvegarde

Préparer le dossier de création et le dossier de réalisation de la ZAC

Déterminer les points clés du dossier de création
• Identifier la personne publique à l'initiative et la personne publique compétente
• Maîtriser la composition du dossier

• Intégrer l'étude d'impact

• Prendre en compte la fiscalité adaptée

• Identifier les effets de la création de la ZAC

Établir le dossier de réalisation
• Maîtriser sa composition

• Réaliser le bilan prévisionnel

• Intégrer le programme des équipements publics

• Approuver le dossier de réalisation et le programme des équipements publics

Désigner l'aménageur et contractualiser sa mission

Appréhender les modalités de désignation de l'aménageur
• Les enjeux de la problématique
• L'application de la réglementation relative aux concessions d’aménagement
Anticiper les risques contractuels
• L'élaboration des documents contractuels
• La gestion des avenants

Définir le mode de réalisation de la ZAC et réaliser l'opération

Déterminer les caractéristiques des différents modes de réalisation

• La régie

• La SPL et la problématique des contrats "in house"

• La concession d'aménagement et sa procédure de dévolution

Réaliser l'opération

• Effectuer les études préopérationelles

• Adapter le PLU

• Sécuriser la maîtrise foncière

• Financer les équipements publics

• Définir le cahier des charges et céder les terrains

Achever la ZAC

• Appréhender les modalités de modification du dossier de création et/ou du dossier de réalisation

• Supprimer la ZAC

Étude de cas : analyse commentée de différents dossiers de ZAC et identification des points d'amélioration

Public concerné

• Responsables de l'urbanisme et de l'aménagement
• Aménageurs publics et privés
• Toute personne impliquée dans l'exécution d'une ZAC

Prérequis

Connaître la procédure de ZAC ou avoir suivi " ZAC étape par étape " (code 72073).

• e-évaluation amont
• formation présentielle
• exercices d’intersession
• module e-learning
• e-évaluation aval
• classe virtuelle
• module elearning complémentaire
• communauté d’apprenants

Homologation(s)

Sessions

• » 12/05/2016
• » 17/10/2016
• » 15/12/2016