Intervenir en quartier ancien

Objectifs pédagogiques

• Intégrer les conséquences des lois Grenelle sur les enjeux de la rénovation des bâtiments et immeubles.
• Déterminer les éléments juridiques, fiscaux et financiers permettant d’intervenir dans un quartier ancien.
• Maîtriser et articuler les différents outils en fonction du projet.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de définir la stratégie pour intervenir dans un quartier ancien.

Identifier les objectifs et le cadre juridique des outils patrimoniaux

• La loi Malraux et le Code de l’urbanisme
• Le contenu et le régime juridique des Aires de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine et des Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur
Exercice d’application : exemple de bilans financiers de réhabilitation d’un immeuble

Analyser les outils d’intervention sur l’habitat dégradé

Différencier les OPAH et les OPAH RU
• Les objectifs et le cadre juridique
• La procédure de mise en œuvre : études, convention, durée, équipe d’animation…
• Les financements
Articuler le périmètre de restauration immobilière et la DUP "travaux"
• Les objectifs et le cadre juridique
• La procédure de mise en œuvre : le régime juridique des travaux et le dossier de DUP "travaux"
• Le contenu du dossier d’enquête parcellaire
Examiner les opérations de résorption de l’habitat insalubre et l’expropriation Vivien
• Les objectifs et le cadre juridique
• La procédure de mise en œuvre : contenu du dossier, spécificités de l’expropriation Vivien
• Le financement
Approfondir le régime de la vente d’immeuble à rénover (VIR)
• Le contenu d’un contrat de VIR
• La comparaison avec un contrat de VEFA
Exercice d’application : analyse comparative des différents outils d’interventions et présentation de cas concrets d’intervention dans un centre ancien

Identifier le processus de montage d’opérations dans un quartier ancien

Procéder aux études préalables et pré-opérationnelles et au montage de l’opération
• Les objectifs des études
• L’articulation des procédures en fonction du niveau de dégradation du bâti, de la dureté foncière et des marchés immobiliers
• Le planning des différentes étapes du montage
Réaliser une opération en quartier ancien en concession d’aménagement
• L’articulation des outils et des procédures avec les concessions d’aménagement
• Les modalités de passation des concessions d’aménagement

Public concerné

• Responsables d’opérations dans un centre ancien
• Aménageurs publics et privés et promoteurs

• Toute personne amenée à intervenir dans un quartier ancien

Prérequis

Avoir une bonne connaissance du renouvellement urbain.

Sessions

Paris

• » 8 et 9/06/2016
• » 23 et 24/11/2016

Retrouvez les commentaires de nos participants

Formation très pertinente sur le sujet des interventions en centre ancien ; le duo de formateurs est très complémentaire et professionnel rendant cette formation vivante et très intéressante. Pascal P.
CONSEIL GENERAL HERAULT