Formation Droit Public à Nice

...les principes et la pratique» • Présentations / Tour de table, énoncé des attentes • Quizz* : vos compétence Marchés Publics • Les 4 compétences... Apprenez-en plus à propos de: Aspects juridiques des marchés publics, Principes des marchés publics, Code des marchés publics...

...vocabulaire spécifique aux marchés publics Le fondement des règles relatives aux marchés publics Le contentieux des marchés publics 2) Le champ d'application...

...(procédures adaptées, appels d’offres) Les marchés de formation (art. 30 du CMP) Les groupements momentanés d’entreprises - Les sous-traitants Comprendre... Apprenez-en plus à propos de: Marchés de formation, Marchés publics, Mémoire technique...

...Objectifs: Comprendre et analyser les implications de la conclusion d'une délégation de service public. Objectifs Comprendre et analyser les implications...

...avec le code des marchés publics : Connaître les principes généraux de la commande publique Connaître les procédures classiques utilisées en marchés publics...

...Cette formation prendra également en compte l'impact du droit communautaire sur la matière. Objectifs Assimiler les notions de base du contrat administratif... Apprenez-en plus à propos de: La liberté contractuelle, Critères du contrat administratif...

...le dossier de consultation des entreprises (DCE), les pièces constitutives Etude de cas : exemple d’un DCE - Décrypter les principaux documents administratifs...

...Rédiger un arrêté préfectoral dans la forme administrative...

...la juridiction administrative Savoir engager un recours Se familiariser avec les étapes du contentieux Savoir quels sont les matières/types de contentieux...

...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Le formalise de la délivrance du permis de construire 2) Les recours possibles...