Formation Droit (38) Isère

...à la fois internes et internationales, sur le rôle respectif du législateur et du juge ainsi que sur le phénomène de déclin du droit. Il permet aussi l'analyse...

...4 Unité 3 Unité 2 Unité 1 Droit civil (Sûretés) Droit civil (Régimes matrimoniaux) Droit international privé Procédure civile Droit du paiement et du crédit...

...Votre problématique est unique, nos réponses sont sur-mesure pour : Adapter votre organisation à vos enjeux Pérenniser les savoir-faire de votre entreprise...

...en matière de pratiques anticoncurrentielles communautaires Les abus de position dominante Définition du marché et de la position dominante Les formes... Apprenez-en plus à propos de: Droit communautaire...

...intégration du droit communautaire, émergence d'un pouvoir local, déclin de la loi...). Unité 2 : Droit administratif : les grands courants du droit administratif...

...la science juridique - matières d’appui qui fourniront aux étudiants les bases nécessaires à leur réflexion sur la place et la fonction du droit dans la société...

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...récente Les contrats du droit a l image Les extensions du droit a l image IV/ Règles européennes et internationales Les litiges internationaux Aperçu du...

...et pratique des sociétés (30 h - _ Crédits) Diverses formes possibles de structures d'entreprises, techniques de restructurations (fusions, scissions...

...conscience du poids de la responsabilité professionnelle et prendre conscience des comportements à risque afin de développer des réflexes qui lui permettent de réagir correctement...

...de l’entreprise Savoir articuler Code du travail et Convention collective Programme de la formation I.Le droit du recrutement La liberté de choix de l’employeur...

...gérant non salarié de succursale Le consignataire mandataire exclusif pour la vente Le gérant mandataire de fonds de commerce L'agent commercial Le mandat...

...Conditions d'obtention des brevets, effets des titres, exploitation (licences, cession, apport en société...) Unité 2 : Droit des marques...

...Unité 3 Finances publiques : intégration européenne et finances publiques françaises (18 h.) Prise en considération de la dimension financière des décisions...

...Juridique Identifier les exigences de votre fonction Connaître les attentes de la Direction Juridique 2. Acquérir le vocabulaire juridique indispensable...

...à l'indisponibilité du bien ou du service commandé L'interdiction des envois forcés La publicité La publicité fausse ou de nature à induire en erreur La...

...Unité 2 : Politiques publiques (24 h - 5 Crédits) - Objectif : Initiation à la problématique des politiques publiques. - Contenu : Théorie générale des politiques publiques...

...du législateur et du juge ainsi que sur le phénomène de déclin du droit. Il permet aussi l’analyse des finalités du droit à travers l’étude de grands auteurs...

...service de veille juridique. Vous aborderez également le fonctionnement de ce service et la circulation de l’information. Juridicae est un centre spécialisé... Apprenez-en plus à propos de: Veille juridique dans une entreprise, Connaissance des sources d'informations juridiques, Traitement de l'information juridique...

...les modifications entrainant une formalité Personnes physiques La modification du patrimoine affecté à l'EIRL Personnes morales Les modifications relatives...