Formation Droit (03) Allier

...des héritiers · Ordre successible des héritiers · Héritiers réservataires · Calcul de la réserve, quotité disponible · La représentation et la fente successorale...

...ordre juridique propre Conditions de l'Invocabilité en droit interne des différentes règles de droit communautaire Le contrôle juridictionnel Les juridictions...

...Droit attaché à la personne Droit extrapatrimonial, Droit patrimonial Droit d'étendue variable Droit protégé, réservé à une minorité ? Droit à l'image...

...l'organisation et le rôle des autorités de concurrence La DGCCRF : ses missions et ses enquêtes Le Conseil de la concurrence : sa consultation et son contentieux...

...l'organisation et le rôle des autorités de concurrence La DGCCRF : ses missions et ses enquêtes Le Conseil de la concurrence : sa consultation et son contentieux...

...obtenir la protection ? · Quid de la protection des idées ? · Les bénéficiaires du droit d'auteur · Les concepts d'OEuvre collective, dérivée...

...respect de l'oeuvre et modifications, droit au nom, droits des héritiers · Les droits patrimoniaux sur les images : droit de reproduction, droit de représentation...

...séparation, divorce · Fiscalité : IR, ISF, droits de mutation · Les régimes matrimoniaux. Avantages, inconvénients · Les clauses possibles...

...slogans etc... La propriété littéraire et artistique · Notions générales · Les droits d'auteurs · Les oeuvres protégées : oeuvres graphiques...

...T . O et A . T . G . Conclusion : Exercices sur cas réels / Etudes de...

...droit interne Le droit communautaire, ordre juridique propre Conditions de l'invocabilité en droit interne des différentes règles de droit communautaire...

...non marié Le concubinage Le pacte civil de solidarité Les conditions de formation du PACS Les effets du PACS La séparation du couple La fin du couple non...

...· Calcul du résultat fiscal d'une entreprise · La déductibilité des charges et les déficits fiscaux La fiscalité des associations · Les associations et...

...Objectifs: Connaître les règles de base du droit public. Savoir identifier les différents types d'entreprise publiques. Comprendre les interactions entre...

...des pouvoirs des IRP Statut des salariés protégés Délit d'entrave et sanctions pénales Les formes du contrat de travail Formalisme propre à la conclusion...

...pratique de synthèse Organisation et compétences de la justice administrative · L'organisation de la justice administrative · La distinction ordre judiciaire/ordre...

...Tout public Les règles applicables aux états et aux entreprises, le pouvoir de sanction de la Commission Européenne Règles applicables aux Etats...

...Obligations juridiques Le traitement des données recueillies Le droit d'auteur sur Internet Le Téléchargement web 2.0 Le droit à l'image Le droit de la...

...de régime matrimonial •Test de connaissances : les régimes matrimoniaux 2. Identifier le régime juridique et fiscal du PACS Déterminer les effets juridiques...

...du gouvernement Droit administratif · Les principes de bases du droit administratif, en insistant sur les points que les participants pourraient rencontrer...