Droit pénal

Formation

À Vichy

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Lieu

    Vichy

  • Durée

    2 Jours

Objectifs: Connaître les sources, l'élaboration, les principes du droit communautaire et les diverses catégories de normes communautaires et maîtriser leur portée juridique dans le pays membre, notamment en France

Précisions importantes

Modalité: Formation continue

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Vichy ((03) Allier)
Voir plan
11 Rue de Paris, 03200

Date de début

Consulter

À propos de cette formation

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Questions / Réponses

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Le programme

Les bases du droit pénal général
Les différentes juridictions pénales en fonction
  • Le droit primaire
  • Les accords internationaux
  • Les actes de droit privés
  • Sources non écrites : les principes généraux du droit
  • La jurisprudence
  • Un système hiérarchisé
La mise en œuvres du droit communautaire
  • Diversité du sujet
  • Mise en œuvres à double niveau
Invocabilité du droit communautaire en droit interne
  • Le droit communautaire, ordre juridique propre
  • Conditions de l'Invocabilité en droit interne des différentes règles de droit communautaire
Le contrôle juridictionnel
  • Les juridictions communautaires
  • Les recours directs
  • Le renvoi préjudiciel
Les caractères du droit communautaire
  • L'applicabilité immédiate
  • L'effet direct
  • La primauté
  • Le principe de primauté
  • La mise en œuvre du principe de primauté
  • Un système hiérarchisé

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