Droit pénal
Formation
À Vichy
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Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
Vichy
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Durée
2 Jours
Objectifs: Connaître les sources, l'élaboration, les principes du droit communautaire et les diverses catégories de normes communautaires et maîtriser leur portée juridique dans le pays membre, notamment en France
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Aucun
Les Avis
Le programme
Les différentes juridictions pénales en fonction
- Le droit primaire
- Les accords internationaux
- Les actes de droit privés
- Sources non écrites : les principes généraux du droit
- La jurisprudence
- Un système hiérarchisé
- Diversité du sujet
- Mise en œuvres à double niveau
- Le droit communautaire, ordre juridique propre
- Conditions de l'Invocabilité en droit interne des différentes règles de droit communautaire
- Les juridictions communautaires
- Les recours directs
- Le renvoi préjudiciel
- L'applicabilité immédiate
- L'effet direct
- La primauté
- Le principe de primauté
- La mise en œuvre du principe de primauté
- Un système hiérarchisé
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Droit pénal