Formation Droit à Aix En Provence

...de cours en petits groupes - de simulations en condition réelle d'examen...

...(12 heures) -juridiques -déontologiques -sociales -fiscales III - Etapes procédurales de l'expertise (30 heures) -l'institution de la mission d'expertise...

...seront également abordés.La formation inclut des cours théoriques et des mises en situation afin que les participants puissent s’approprier les méthodes et outils enseignés... Apprenez-en plus à propos de: Contrats de travail, Clauses contractuelles, Droit du recrutement...

...de sociétés Quels liens ? Quelle structure ? Conséquences en droit social, fiscal, pénal, bancaire, etc... La consolidation des comptes Les conventions règlementées... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...et le partage des meilleures pratiques Prendre en compte votre secteur d’activité pour vous proposer des programmes de formation intra-entreprise adaptés...

...d’autre part aux experts postulants, quelle que soit leur spécialité, à la condition qu’ils aient déjà suivi la formation de base (60 heures)...

...juridiques Les conditions de formation Les différents types de contrats de travail : Le contrat de travail à durée indéterminée Le contrat de travail à...

...opportunité délai Les concentrations communautaires Définir les opérations concernées Calculer les seuils communautaires Contrôle des concentrations... Apprenez-en plus à propos de: Droit communautaire...

...et le partage des meilleures pratiques Prendre en compte votre secteur d’activité pour vous proposer des programmes de formation intra-entreprise adaptés...

...d’entreprise ou d’administration. Aussi, elle se doit de maîtriser des tâches spécifiques liées à l’environnement juridique, comme le secrétariat juridique des sociétés... Apprenez-en plus à propos de: Assistant de formation...

...de communication dans le cadre professionnel ; savoir utiliser ses connaissances juridiques, gérer les dossiers juridiques et maîtriser l'agenda des procédures... Apprenez-en plus à propos de: Assistante direction, Techniques du son, Jurisprudence administrative...

...I/ Le cadre juridique de l image L article 9 du Code civil La protection de l image des biens et des personnes L utilisation de l image II/ Les autorisations...

...le fournisseur et le distributeur Le développement de la relation entre le fournisseur et le distributeur 4) La vente et la prestation de service entre...

...de crédit et son client consommateur - La protection lors de la conclusion d'une convention de compte La protection lors du fonctionnement du compte...

...liées aux cessions de titres 6) Les formalités spécifiques aux activités règlementées...

...La clôture du compte 5) Le crédit Le crédit à la consommation et la protection du consommateur Le crédit immobilier et la protection du consommateur Le...

...Les facteurs de choix La législation française des sociétés Les différentes variétés de sociétés 2) Le tronc commun du droit des sociétés 21...

...congés et ponts Les accidents du travail Les accidents de trajet Le règlement et la discipline dans l entreprise La discrimination Les clauses du contrat...

...américains Mesurer les obligations de notification Apprécier les critères de contrôle Les autorités américaines de la concurrence et les procédures applicables...

...Le contrat d'intégration de logiciels Le statut des logiciels libres Les différents intervenants : Le constructeur, L'éditeur, Le revendeur...