Certificat De Perfectionnement À L'expertise Judiciaire (volet N° 2)

Les cours ont lieu une fois par mois, le mercredi de 18h00 à 20h00

L’ordre des thèmes traités peut être soumis à des modifications

PROGRAMME :

1. Comment construire l’argumentation d’une expertise et la rédiger ?

Georges-Louis COMPERE

Expert judiciaire près la Cour d’appel de Nîmes (spécialité : médecine, chirurgie), médecin généraliste, médecin commandant volontaire sapeur pompier SDIS 30, médecin enseignant, département de médecine générale, Université de Montpellier

2. La désignation et l’intervention d’un sapiteur

Fabien CHAMBARLHAC

Avocat à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, Lauréat de la conférence du stage, activités dominantes : droit des assurances et de la responsabilité, droit social

3. L’expert judiciaire face à l’expert d’assurance

Valérie CATEL

Expert CRAC, architecte DPLG, expert généraliste Construction, Cabinet CECA – Marseille

4. Les responsabilités de l'expert dans la régularité de l'expertise devant les juridictions administratives

Gilles HERMITTE

Vice président du Tribunal administratif de Marseille, maître de conférences associé en droit public à « Sciences Po Aix »

5. Les nullités de l’expertise

Philippe HAGE

Avocat à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, cabinet Robert & Associés, diplôme d’études supérieures spécialisées en « droit immobilier et administration du patrimoine », chargé d’enseignement des Universités

6. La responsabilité civile professionnelle

Stéphane PIANELLI

Juriste en cabinet d’expertise - Marseille

7. La réforme du Code de procédure pénale

Marie-Dominique USCIATI CLERC

Ancien avocat à la Cour, ancien vice procureur, vice président du Tribunal de Grande Instance d’Aix-en-Provence

8. Les singularités de l'expertise au pénal

Serge GIORGI

Expert près la Cour d’Appel de Nîmes, médecin agréé, diplômé de la Faculté de Médecine de Marseille, ancien Interne du Centre Hospitalier d’Avignon, diplômé national de « Médecine Légale », D.U. d’études relatives à la réparation du préjudice corporel

9. Actualité de la jurisprudence administrative sur l'expertise juridictionnelle

Franck BIGLIONE

Docteur en droit, Maître de conférences à Sciences Po Aix-en-Provence

10. Le recours à l'expert par les juridictions internationales :

emprunts aux modèles nationaux et spécificités

Eve TRUILHE MARENGO

Docteur en droit, chargée de recherches au CNRS