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Formation Droit des Affaires à Saint Denis
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La formation fait appel à des notions techniques difficiles d'approche et les explications sont très claires
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- 1 Jour
...Clauses limitant la garantie Clause de prix Clause de circulation du contrat Clauses pénales Clauses de force majeure Clause de confidentialité Clauses prévoyant des modifications... Apprenez-en plus à propos de: Expression écrite, Avocat en droit du travail, Juriste d'entreprise...
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La formation fait appel à des notions techniques difficiles d'approche et les explications sont très claires
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Cela m'a permis de prendre contact avec des potentialités et des ressources jusqu'alors ignorées et me laisse penser qu'il y a un champ inexploité à explorer.
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- 2 Jours
...Tout responsable opérationnel qui traite les oeuvres intellectuelles de l'entreprise au quotidien : Directeur juridique Juriste Assistant(e)... Apprenez-en plus à propos de: Protection de données, Base de données, Nom de domaine...
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Cela m'a permis de prendre contact avec des potentialités et des ressources jusqu'alors ignorées et me laisse penser qu'il y a un champ inexploité à explorer.
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- Dates au choix
- 1 Jour
...conditions et effets Les délais La procédure de sauvegarde judiciaire Les personnes à l’initiative de la procédure et les entreprises concernées Les personnes... Apprenez-en plus à propos de: Droit du travail, Droit social...
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- 1 Jour
...Objectifs Appréhender les régimes d’imposition pouvant peser sur l’entreprise Savoir calculer le montant de l’impôt Approfondir sa pratique au travers... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés, Impôt sur les sociétés, Fiscalité entreprise...
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- Dates au choix
- 1 Jour
...fiscal d’une SCI sur vos activités : l’option à l’IS et ses conséquences SCI et location meublée : les pièges à éviter Le cas de figure d’une SCI détenue... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés, Responsable de département, Patrimoine immobilier...
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- 1 Jour
...et pour faute La responsabilité du fait des produits défectueux et les possibilités d'assurance L’assurance responsabilité civile-produits Les limites... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité civile, Droit européen, Responsable de département...
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- 1 Jour
...Programme détaillé Déterminer les infractions pénales liées à la vie des affaires Le point sur les infractions économiques : les pratiques commerciales déloyales... Apprenez-en plus à propos de: Risque pénal, Risques financiers, Marchés publics...
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- Dates au choix
- 1 Jour
...Clauses attributive de juridiction et de loi Preuve de l’existence d’un fait Procédure de conciliation... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département...
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