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Formation Droit des Affaires à Montpellier
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- Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon, Dijon ...
- 2 Jours
...Objectifs: Acquérir des notions de base dans toutes les matières du droit. Maîtriser les processus et procédures juridiques. Connaître le fonctionnement des instances juridiques...
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- 1 Jour
... Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Introduction au droit de préemption - Définition - Types de droits de préemption: ZAD, espaces naturels, fond...
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- 1 Jour
...Maitriser les évolutions législatives du web Evaluer les opportunités et contraintes du droit de l’internet Sécurisez vos pratiques sur internet...
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- 1 Jour
...Maîtriser les formalités de la cession Appréhender les éléments constitutifs du fonds de commerce Comprendre et connaître les éléments de protection des parties et des tiers Gérer le droit de préemption des communes...
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...Programme DRA103/DRA106 : Droit des affaires : les contrats DRA110/DRA120 : Droit des affaires : les règles générales DRA112/DRA113 : Droit...
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...Programme DRA001 : Présentation générale du droit Formation du droit : Origines – Sources – Juridictions judiciaires et administratives – Magistrats... Apprenez-en plus à propos de: Techniques de formation, Techniques du son...
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- 2 Jours
...Objectifs: Connaitre la législation en matière de droit de l'internet. Adopter les bons réflexes juridiques. Acquérir des outils pratiques pour anticiper le risque juridique...
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... du droit de l'internet Commerce entre personnes morales (B toB) Commerce entre entreprises et particuliers (B to C) Activités exclues du commerce...
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...Missions, moyens et organisation Le Cnam est placé sous la présidence de Jean-Paul Herteman, P-DG du groupe Safran, et dirigé par Olivier Faron...
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... : Entrée DIE06p1 Diplôme d'établissement Responsable juridique, parcours Droit des affaires et fiscalité Centres d'enseignement Entrée DIE06p2 Diplôme d'établissement Responsable juridique, parcours Droit social Centres d'enseignement Public et conditions d'accès INSCRIPTION SUR AGREMENT OBLIGATOIRE. Unité... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département...
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... de jurisprudences et méthodologies du projet professionnel en droit social et en droit des affaires DRT210 8 CRÉDITS Pilotage financier de l'entreprise GFN106... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département...
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- 1 Jour
...Connaître et appliquer les règles juridiques, fiscales et sociales de l’auto-entreprise Savoir tirer le meilleur parti de ce statut Connaître les impacts de ce statut sur le droit des tiers...
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- 4 Jours
...Objectifs: Appréhender le vocabulaire juridique nécessaire au poste. Acquérir des notions de base dans toutes les matières du droit. Maîtriser les processus et procédures liés à la gestion administrative du cabinet. Connaître le fonctionnement des instances juridiques...
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...Actualiser les contrats types 6) Rédaction de clauses spécifiques...
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...Les règles essentielles du procès civil Agir en justice La classification des différentes actions 2) L'instance La procédure devant le Tribunal de grande instance...
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...Mettre en adéquation l'intérêt de l'entreprise avec la politique de rémunération. Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1)...
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...) Les fondements et principes de la justice Les sources du droit La séparation des pouvoirs L'accès au droit et à la justice Le principe de gratuité de la justice...
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...) Le montant du loyer 5) Les obligations du locataire 6) Les obligations du bailleur 7) La résiliation du bail 8) Les diagnostics obligatoires II) Les droits...
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... Journée 2 : Fonctionnement, droits et obligations III) Le fonctionnement de la copropriété 1) Le règlement de copropriété et l'état descriptif de division 2...
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... d'entreprise Aux droits des minoritaires Aux conventions de vote Au caractère commercial de l'opération A la fiscalité applicable à l'opération 3) La convention...