Formation Droit Social à Montpellier

...A) La liberté syndicale 1) La libre constitution 2) La libre adhésion 2) Préavis 3) La capacité civile du syndicat B) Les organes du syndicat dans l'entreprise 1)...

...CPAM, CRAM, CAF, MSA, CMR, CNAMTS, CNAVTS, CNAF, ACOSS, CCMSA, CANAM, etc...), 2. Les professionnels du secteur soci Enseignements : Le DU Actions et contentieux...

...en pratique le droit du travail Savoir éviter d’engager la responsabilité de l’entreprise Savoir articuler Code du travail et Convention collective Programme... Apprenez-en plus à propos de: Représentation des salariés, Clauses contractuelles, Code du Travail...

...L après-contrat de travail Le travail temporaire La modification du contrat de travail...

...A) Le licenciement pour motif personnel 1) La procédure de licenciement 2) Formalités de licenciement 3) Préavis B) Le licenciement pour motif économique 1)...

...(10 heures) Module 1 : Historique, présentation et clarification des textes de loi concernant le handicap Module 2 : Les pratiques du droit au quotidien...

...l’employeur Les clauses contractuelles spécifiques : La clause de mobilité La clause de non-concurrence IV.La formation professionnelle et l’adaptation...

...Appréhender la gestion administrative du personnel Objectifs Acquérir les bases du droit social Savoir faire face à une situation quotidienne liée au droit...

...B) Le contrat à durée déterminée et le contrat d'intérim 1) Les cas autorisés par la loi 2) Renouvellement de CDD 3) Les risques de requalification C)...

...droit public B/ Droit pénal, droit civil C/ TI, TGI, conseils de prud'hommes 2) Identifier les différentes sources de droit du travail A/ Les sources nationales...

...A) Les textes applicables (Lois - Décrets) B) La définition juridique de la faute sportive (Violation d'une règle du jeu - Faute particulièrement grave)...

...Objectifs Améliorer son savoir : Approfondir les règles du droit du travail. Perfectionner son savoir faire : adapter ces règles aux réalités de l'entreprise...

...Contrats de travail Cas des informaticiens et administrateurs réseaux Mise en place d une charte de bonne conduite ou charte informatique Le Correspondant...

...à l'obligation d'adaptation d'emploi Formation professionnelle et négociation collective Les principaux dispositifs de la formation professionnelle...

...L'exécution du contrat de travail Les types de contrat La période d'essai, La durée du travail Les congés Les absences : maladie, accident....

...Le cadre juridique Les obligations légales d'emplois Les dispositifs d'aides 2) L'anticipation : une intégration réussie Définir les possibilités d'emplois...

...Le contrat de travail et la règlementation 3) Sécuriser la période d'essai 4) Les clauses interdites 5) Anticiper les besoins de l'entreprise...

...le contrôle La mise en place d'un système de surveillance des salariés, règles générales Comment contrôler en pratique l'usage des TIC ? Quelles sont les contraintes juridiques?...

...La santé en France : reformes de l'assurance maladie, maîtrise des dépenses de santé Les prestations de l'assurance maladie - maternité - invalidité et décès... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Sécurité sociale, Droit de la sécurité sociale...

...Public et conditions d'accès Tout public. Contenu Présentation et définition des différentes sources du droit du travail et des juridictions compétentes...