Formation Droit des Affaires

...Définition Les sources du droit bancaire La profession bancaire et les institutions bancaires 2) Les principes fondamentaux du droit bancaire Le principe...

...les droits et obligations des associés Comprendre__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1er jour : Introduction générale...

...définition de la RSE fondements de la RSE entreprise citoyenne notions de parties prenantes Exercice d'application : complétez la pyramide de Caroll en retrouvant ses composantes...

...Mesurer les responsabilités encourues et comprendre le rôle joué par les organes extérieurs à la société. Compétences métier À l'issue de cette formation... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...Le programme sera enrichi des nouvelles réglementations et actualités normatives & juridictionnelles. 1. Présentation et analyse de la Loi Macron et de... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...et acteurs du droit de la concurrence : de la théorie à la pratique Les textes de références en droit français et communautaire Savoir combiner le droit... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la concurrence...

...sociales Les organes de direction Nomination et révocation : conditions et procédure Le statut du dirigeant : pouvoirs et responsabilité,... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...Vous saurez établir un devis et définir des conditions générales de ventes. Vous serez capable de perfectionner les dispositions contractuelles existantes... Apprenez-en plus à propos de: Rédaction des conditions générales de vente, Rédaction de bons de commande, Rédaction de contrats de prestation de service...

...une multitude de textes Vente à distance, démarchage, abus de faiblesse, crédit et taux d'usure... Vente avec prime, loteries, refus de vente...

...œuvre protégeable •Les conditions de la protection : concrétisation formelle de l'OEuvre et critère de l'originalité •Un dépôt est-il nécessaire pour obtenir...

...anticiper les risques et défendre leurs actifs incorporels face à la concurrence. Objectifs pédagogiques Mettre en place une politique de protection adaptée...

...économique sur l’œuvre indispensable pour l’entreprise. Objectifs pédagogiques Maîtriser le cadre juridique de la protection des créations intellectuelles...

...Maîtriser les points clés qui feront la différence lors de la négociation des sûretés. Rédiger les nouvelles clauses apparues dans la pratique...

...des contrats informatiques et les sécuriser Savoir évaluer et__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1er jour...

...qu'un contrat de transport ? Distinction avec les contrats voisins Quel est le droit applicable au contrat de transport ? droit national, communautaire...

...clause Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Quelques définitions et pré-requis essentiels en droit des contrats Les...

...une multitude de textes Vente à distance, démarchage, abus de faiblesse, crédit et taux d'usure... Vente avec prime, loteries, refus de vente...

...Objectifs pédagogiques Identifier les différents types de pratiques anticoncurrentielles. Anticiper les pratiques économiques à risque au sein de son entreprise... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la concurrence...

...des concentrations et de maîtriser les procédures utilisées. Objectifs pédagogiques Identifier les risques relatifs aux ententes, aux abus de position... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la concurrence...

...Objectifs pédagogiques Identifier les sources et les acteurs du droit de la concurrence. Intégrer les pratiques anticoncurrentielles en droit interne et communautaire... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la concurrence...