Formation Droit des Affaires

...Objectifs pédagogiques Disposer d'un outil complet pour maîtriser les principales règles du droit des affaires chinois. Sélectionner ses partenaires et suivre ses contrats...

...les droits et obligations des associés en fonction de la forme juridique choisie __* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...Finalité du diplôme / certificat Demandeurs d'emplois ou personnes engagées dans la vie professionnelle, étudiants de l'enseignement supérieur...

...__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1er jour : introduction générale au droit 1) Introduction au droit...

...Personne Morale / Capacité juridique / Responsabilité o Personne Morale o Capacité juridique o Responsabilité Formes de Sociétés o Les sociétés de Personnes... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...o Le refus de vente Les abus de dépendance économique o Étude de cas: analyser commentée des dernières Décisions en DroitFrançais de la Concurrence Comprendre... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la concurrence...

...Comprendre que lorsqu’une entreprise est en relation avec des clients qui ont la qualité de consommateurs, les règles ne s’appliquent pas à elle de la...

...nouveaux pays membres de l'UE Conditions d'admission sur le territoire français Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du droit d'Asile (CESEDA)...

...doit et abordera le droit civil et procédure civile, le droit commercial, le droit du travail, le droit des sociétés, le droit fiscal, le droit du contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Droit du contentieux, Politique générale de l’entreprise, Organisation du travail comptable...

...· la gestion individuelle · rôle des sociétés de gestion collective - les spécificités à Luxembourg en matière de droit d'auteur - conseils pratiques... Apprenez-en plus à propos de: Droits d'auteur...

...des affaires Définition et caractéristiques de l’infraction Les infractions dans la vie des affaires : illustration jurisprudentielles La procédure pénale...

...La formation se compose d’apports théoriques suivis de cas pratiques réels • Le droit anglais • Le droit américain • Le droit des contrats • La vente en...

...Objectifs pédagogiques Cerner les régimes juridiques applicables aux activités touristiques. Maîtriser les contrats conclus par les différents intervenants... Apprenez-en plus à propos de: Droit du tourisme...

...juridique mais plutôt un mode pratique de réponses et d'actions face à une crise contractuelle, présenté directement par un conseiller prud'hommal expérimenté... Apprenez-en plus à propos de: Droit du travail, Procédures sociales, Ressources humaines...

...de fonctionnement des différentes formes sociales, de la représentation aux décisions collectives. Maîtriser les particularités de la SAS. Compétences... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...de chacune Appréhender la gestion des conventions réglementées Programme Les différentes formes sociétaires : les connaître pour mieux choisir Analyse... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...vous désirez acquérir des connaissances en matière de droit des sociétés. Vous pourrez ainsi aborder les droits et obligation en termes d’assemblée des associés... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...modes de diffusion 1) La diffusion par mandataire Les mandataires commerçants Le commissionnaire à la vente Le courtier Les mandataires civils Le mandataire...

...Le démarchage à domicile L'exigence d'un écrit Le délai de réflexion Les contrats à distance L'information Le droit de rétractation Les règles relatives...

...classique Entreprise individuelle à responsabilité limitée L'immatriculation d'une personne morale 3) Appréhender les formalités de modification Connaître...