Formation Contentieux

... en droit français - Le juge et le droit communautaire - La décision exécutoire et le contrat administratif. Le contrôle juridictionnel des institutions publiques Introduction - Le Conseil constitutionnel - Les juridictions administratives - Les recours contentieux - Le recours pour excès de pouvoir... Apprenez-en plus à propos de: Conseil constitutionnel, Institutions publiques, Droit communautaire...

... des techniques de financement, du contentieux du financement, des garanties du financement et du recouvrement des financements. Compétences acquises Le titulaire du diplôme est capable de : maîtriser les différentes techniques de financement analyser des dossiers de financement en amont de la prise de risque... Apprenez-en plus à propos de: Analyse de résultats, Responsable de département...

... familiariser avec l'application pratique du droit dans les collectivités territoriales. S'initier aux principaux actes de gestion juridique : rédaction d'arrêtés, procédure contentieuse, note de synthèse, mémoire contentieux, documents d'urbanisme. Développer les outils d'expression juridique : la lecture... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivités territoriales...

... de reconnaissance de la faute inexcusable Conséquences pour l'employeur Contentieux en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles : les recours... Apprenez-en plus à propos de: Sécurité sociale, Accident du travail...

...(15 h.) - Psychiatrie criminelle (15h) - Psychocriminologie du passage à l'acte (15 h.)CONTRÔLE DES CONNAISSANCES- Epreuves écrites et orales en fin d'année... Apprenez-en plus à propos de: Police scientifique, Droit pénal, Sciences exactes...

... des techniques de financement, du contentieux du financement, des garanties du financement et du recouvrement des financements. Compétences acquises Le titulaire du diplôme est capable de : maîtriser les différentes techniques de financement analyser des dossiers de financement en amont de la prise de risque... Apprenez-en plus à propos de: Analyse de résultats, Responsable de département...

... Les accidents du travail et maladies professionnelles : qualification de l'accident du travail et réparation Le contentieux de la Sécurité Sociale Fiche mise à jour le 152016... Apprenez-en plus à propos de: Sécurité sociale, Organisation administrative, Droit de la sécurité sociale...

... juridique et contentieux Comprendre l'organisation judiciaire et la procédure Distinguer la responsabilité civile et pénale Le précontentieux : détecter... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

..., du commerçant, de l'EIRL et de l'autoentrepreneur. Comprendre le régime juridique des biens intégrant le patrimoine de l'entreprise. Maîtriser le contentieux du droit commercial et les procédures permettant le recouvrement des créances. Etudier le régime juridique des opérations portant sur le fonds de commerce... Apprenez-en plus à propos de: Propriété industrielle, Droit commercial...

... des outils juridiques nécessaires aux étudiants afin d’accéder à la profession de juriste spécialiste en environnement et en urbanisme, mais aussi de se spécialiser en contentieux de l’environnement qu’il soit administratif, civil ou pénal. Cette formation est destinée à répondre aux besoins du marché, qu’il... Apprenez-en plus à propos de: Droit comparé...

...fondamentales en droit français, de l’Union européenne et international. Cette formation est complétée par des modules d’ouverture et de langues... Apprenez-en plus à propos de: Droit européen, Droit des affaires, Droit comparé...

... des assurances et de l'épargne individuelle et collective. Leur potentiel de réflexion, stimulé par le suivi de cours approfondis, doit favoriser une évolution rapide dans l'entreprise, évolution qui se concrétisera par la gestion des dossiers contentieux importants soulevant des difficultés d'analyse... Apprenez-en plus à propos de: Professeur des écoles, Analyse de résultats, Culture juridique...

...d'imposition dans les entreprises individuelles, dans les sociétés ne relevant pas de l'IS et dans les sociétés relevant de l'IS ; comprendre les mécanismes... Apprenez-en plus à propos de: Impôt sur le revenu, Droit fiscal...

... international privé Espace judiciaire européen Pénologie Module 2 Contentieux des relations internationales Droit administratif comparé Droit de l’environnement... Apprenez-en plus à propos de: Analyse de résultats, Procédure pénale...

... de paiement Le recouvrement contentieux Décisions d’investissement et de financement S’initier au contrôle de gestion Les notions fondamentales de l’analyse... Apprenez-en plus à propos de: Analyse de résultats, Normes IFRS, Analyse financière...

... administratif, à travers les enseignements de droit des services publics, droit des contrats publics, procédure administrative contentieuse, droit public économique, droit des collectivités territoriales, y compris dans ses dimensions européennes. Spécialisation de l'étudiant dans le domaine des contrats... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Marchés publics, Connaissances juridiques...

...Adapter et faire évoluer le contenu de certains contrats en fonction de la situation d'un client ou de l'entreprise. Mots-clés Droit des affaires Droit... Apprenez-en plus à propos de: Concurrence déloyale...

... des outils juridiques nécessaires aux étudiants afin d’accéder à la profession de juriste spécialiste en environnement et en urbanisme, mais aussi de se spécialiser en contentieux de l’environnement qu’il soit administratif, civil ou pénal. Cette formation est destinée à répondre aux besoins du marché, qu’il... Apprenez-en plus à propos de: Droit comparé...

... Gérer la trésorerie d’une entreprise Relancer les impayés et les retards de paiement Le recouvrement contentieux Décisions d’investissement... Apprenez-en plus à propos de: Expertise comptable, Normes IFRS, Analyse financière...

... seront professionnellement à même de mettre en place des plans de prévention, de sécuriser juridiquement les relations de travail afin d'éviter les contentieux judiciaires et d'adopter une démarche juridiquement responsable vis-à-vis de ses salarié-e-s. Cette spécialité de Master s'inscrit dans un réseau... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail, Droit de l'environnement, Gestion de risques...