Description

Typologie

Master
Lieu

La garde

Dates de début

Dates au choix

Objectifs
La formation suivie par les étudiants leur donne une compétence scientifique dans les domaines suivants :
les garanties juridictionnelles
les protections de la personne
Ils acquièrent les éléments nécessaires au raisonnement proprement juridique et à l’élaboration de consultation : recherche documentaire, veille juridique, analyse de dossiers, formulation des questions pertinentes, structuration de la réponse, solutions juridiques Les étudiants susceptibles de poursuivre en doctorat acquièrent les outils conceptuels et la méthodologie nécessaires à l’approche de la recherche.
Le M1 propose deux parcours droit privé et droit public pour permettre aux étudiants qui le souhaitent de se pré-orienter en vue du M2 et définir leur politique professionnelle dès le M1.
La question de la protection juridique des droits fondamentaux est une question en perpétuelle évolution et en plein essor. La multiplication des systèmes de protection des droits fondamentaux (nationaux, communautaire, européen et international) provoque un certain enchevêtrement des protections et rend plus complexe l’appréhension et la compréhension de ce phénomène central de l’évolution du droit.
Aussi bien et pour cela, la méthode du comparatisme juridique peut-elle être un outil adapté pour démêler cet écheveau de systèmes de protection et pour mettre à jour une sorte de patrimoine juridique commun autour des droits et libertés.
Cette formation de master a l’ambition d’offrir une spécialisation de haut niveau dans ce domaine au moyen notamment de la méthode du droit comparé. Cette méthode du comparatisme sera principalement appliquée dans l’étude des systèmes juridiques des États euro-méditerranéens..
Cette formation de master s’insère, de surcroit, dans une perspective évolutive de la formation des étudiants ourd’hui nombreux et ils s’entrecroisent. L’entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité...

Les sites et dates disponibles

la Garde ((83) Var)

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Avenue de l'Université, 83130

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Les matières

Procédure pénale
Administratif
Contentieux
Méthodologie
Analyse de résultats

Le programme

Contenus des enseignements

SEMESTRE 1

Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire

UE1 1 module au choix

16 ects

150h

(choisir obligatoirement 2 matières avec TD dans le module choisi)
Module 1
Procédure pénale
Justice constitutionnelle
Droit des régimes matrimoniaux
Droit des sûretés
Module 2
Procédure pénale 1
Justice constitutionnelle
Droit de l’urbanisme
Droit administratif et approfondi

UE2 Un module au choix

12 ects

72h

Module 1
Droit international privé
Espace judiciaire européen
Pénologie
Module 2
Contentieux des relations internationales
Droit administratif comparé
Droit de l’environnement

UE3 Ouverture 1

2 ects

12h

1 Langue au choix : Allemand 1, Anglais 1, Espagnol 1, Italien 1

SEMESTRE 2

Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire

UE4 Un module au choix

16 ects

120h

(choisir obligatoirement 2 matières avec TD dans le module retenu)
Module 1
Voies d’exécution
Successions et libéralités
Procédure pénale 2
Module 2
Droit de la commande publique
Droit constitutionnel comparé
Droit de la fonction publique

UE5 Trois matières dans un module au choix

9 ects

78h

Module 1
Droit des assurances
Droit des entreprises en difficultés
Comptabilité et analyse
Procédures familiales
Module 2
Histoire de la justice
Droit fiscal
Comptabilité et analyse
Contentieux administratif comparé

UE6 Mémoire ou rapport de stage

3 ects

12h / 24h / 30h selon choix

Mémoire + (TD) Aide au mémoire et au rapport de stage
ou
Stage et rapport de stage + (TD) Aide au mémoire et au rapport de stage
ou
Matière non choisie dans l’UE5

UE7 Une langue au choix

2 ects

12h

Allemand 2 ; Anglais 2 ; Espagnol 2 ; Italien 2

SEMESTRE 3 PARCOURS MIGRATIONS ET DROITS DES ÉTRANGERS

Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire

UE1 Approche générale des droits fondamentaux

17 ects

78 h

Théorie générale des droits fondamentaux
Systèmes juridiques comparés de protection des libertés
Histoire comparée des libertés
Droit constitutionnel comparé des libertés
Droit européen des libertés
Droit international des droits de l’homme

UE2 Langue au choix (*)

2 ects

12 h

Allemand, Anglais, Espagnol, Italien

UE3 Droits fondamentaux des étrangers

11 ects

48 h

Le droit d’asile en Europe
Droit de la famille en Europe et droits des étrangers
Droits sociaux comparés des étrangers
Protection constitutionnelle des droits fondamentaux des étrangers

SEMESTRE 4 PARCOURS MIGRATIONS ET DROITS DES ÉTRANGERS

Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire

UE4 Le statut juridique des étrangers

8 ects

34h

L’entrée et le séjour des étrangers en droit communautaire
Droit administratif des étrangers
Le statut des étrangers au sein du marché économique

UE5 Contentieux national et international des étrangers

8 ects

54 h

Contentieux national du droit des étrangers
Contentieux européen du droit des étrangers
Droit international privé et droits des étrangers
Droit international humanitaire (*)
Pratique de l’avocat dans le contentieux des étrangers

UE6 Langue au choix (*)

1 ects

12 h

Allemand, Anglais, Espagnol, Italien

UE47 Stage ou mémoire

13 ects

10h

Option 1 :
Stage (2 mois), rapport de stage et soutenance
Option 2 :
Mémoire, séminaire de méthodologie (*) soutenance

SEMESTRE 3 PARCOURS PRATIQUE DES DROITS FONDAMENTAUX

Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire

UE1 Approche générale des droits fondamentaux

17 ects

78h

Théorie générale des droits fondamentaux
Systèmes juridiques comparés de protection des libertés
Histoire comparée des libertés
Droit constitutionnel comparé des libertés
Droit européen des libertés
Droit international des droits de l’homme

UE2 Langue au choix (*)

2 ects

12h

Allemand, Anglais, Espagnol, Italien

UE3 Garantie nationale des droits fondamentaux

11 ects

60 h

Justice constitutionnelle comparée et droits fondamentaux
Justice administrative et droits fondamentaux
Justice civile et droits fondamentaux
Justice pénale et droits fondamentaux
Garanties non juridictionnelles des droits fondamentaux

SEMESTRE 4 PARCOURS PRATIQUE DES DROITS FONDAMENTAUX

Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire

UE 4 Garantie internationale des droits de l’homme

12 ects

48h

Mécanismes internationaux de protection des droits de l’homme
Contentieux international privé des droits de l’homme
Contentieux pénal international des droits de l’homme
Droit international humanitaire (*)

UE 5 Garanties européennes des droits fondamentaux

4 ects

24 h

Garanties des droits fondamentaux dans le cadre de la CEDH
Garanties des droits fondamentaux dans le cadre de l’Union Européenne

UE 6 Langue au choix (*)

1 ects

12 h

Allemand, Anglais, Espagnol, Italien

UE7 Stage ou mémoire

13 ects

10 h

Option 1 :
Stage (2 mois), rapport de stage et soutenance
Option 2 :
Mémoire, séminaire de méthodologie (*) soutenance

(*) Cours mutualisés entre les deux parcours

Stage

Incitation au stage en M1 avec le choix laissé à l’étudiant entre la réalisation d’un stage et celle d’un rapport de recherche.

Le profil recherche/professionnel est la conséquence d’un choix par l’étudiant de réaliser un mémoire ou bien un stage(2 mois au minimum).

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Master Personne et Procès Spé. Droits Fondamentaux

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