Master Carrières Publiques Spé. Environnement et Gestion du Territoire
Licence professionnelle
À la Garde
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Description
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Typologie
Licence pro
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Lieu
La garde
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Dates de début
Dates au choix
Objectifs
La mention « Carrières publiques » vise à former des juristes en droit public ou en droit de l’Union européenne.
Après avoir assimilé les fondamentaux du droit interne et du droit international, européen et communautaire en Licence et/ou dans un cycle antérieur, il s’agit de parachever l’acquisition des fondamentaux dans le domaine du droit public et de développer un corpus spécialisé et approfondi en ces matières.
Les problèmes de gestion du territoire et d’environnement se posent avec une acuité de plus en plus importante tant pour les collectivités territoriales que pour les entreprises.
Bien évidemment, ces problèmes sont plus que jamais au coeur de problématiques juridiques et toujours d’actualité (voir en ce sens notamment Grenelle I et II, Copenhague, marées noires, tempête xynthia, gestion du littoral...).
La spécialité "environnement et gestion du territoire" s’attache à donner des outils juridiques nécessaires aux étudiants afin d’accéder à la profession de juriste spécialiste en environnement et en urbanisme, mais aussi de se spécialiser en contentieux de l’environnement qu’il soit administratif, civil ou pénal.
Cette formation est destinée à répondre aux besoins du marché, qu’il s’agisse du secteur public, de l’entreprise ou des cabinets d’expertise juridique et technique..
Ainsi organisée, cette formation s’inscrit dans une optique professionnelle destinée à permettre aux étudiants d’accéder de plein pied à un secteur d’activité en plein essor. Depuis le début des années 70, les préoccupations d’ordre environnemental n’ont cessé de prendre de l’ampleur. Cependant, en dépit du développement de la réglementation protectrice de l’environnement, force est de constater que les dégradations ne cessent de se multiplier malgré les progrès accomplis en certains domaines
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Les matières
- Droit comparé
- Administratif
- Contentieux
- Gestion
Le programme
Contenus des enseignements
SEMESTRE 1
SEMESTRE 1 Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE 1 2 matières au choix (cours + TD)
12 ects
90h
ECUE 1.1 Droit de l’urbanisme
ECUE 1.2 Droit constitutionnel approfondi
ECUE 1.3 Justice constitutionnelle
UE 2 Matière non choisie dans l’UE1
4 ects
30h
ECUE 2.1 Droit de l’urbanisme
ECUE 2.2 Droit administratif approfondi
ECUE 2.3 Justice constitutionnelle
UE 3 3 matières au choix
12 ects
72h
ECUE 3.1 Contentieux des relations internationales
ECUE 3.2 Droit administratif comparé
ECUE 3.3 Droit de l’environnement
ECUE 3.4 Droit public financier
UE 4 Ouverture 1
2 ects
12h
1 langue parmi :
ECUE 4.1 Allemand 1
ECUE 4.2 Anglais 1
ECUE 4.3 Espagnol 1
ECUE 4.4 Italien 1
SEMESTRE 2
SEMESTRE 2 Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE5 2 matières au choix (cours + TD)
12 ects
90h
ECUE 5.1 Droit de la commande publique
ECUE 5.2 Droit constitutionnel comparé
ECUE 5.3 Droit de la fonction publique
UE6 Matières au choix
4 ects
30h
ECUE 6.1 Droit de la commande publique
ECUE 6.2 Droit constitutionnel comparé
ECUE 6.3 Droit de la fonction publique
UE7 3 matières au choix
9 ects
72h
ECUE 7.1 Droit Fiscal
ECUE 7.2 Droit de la décentralisation en Europe
ECUE 7.3 Droit international des espaces
ECUE 7.4 Droit électoral et parlementaire
ECUE 7.5 Contentieux administratif comparé
UE8 Au choix
3 ects
24h
Aide au mémoire et au rapport de stage
Au choix :
ECUE 8.1 Mémoire
ou
ECUE 8.2 Stage et rapport de stage
ECUE 8.3 1 matière non choisie dans UE7 | | |
| UE 9 Ouverture 2 | 2 ects | 12h |
| 1 langue parmi :
ECUE 9.1 Allemand 2
ECUE 9.2 Anglais 2
ECUE 9.3 Espagnol 2
ECUE 9.4 Italien 2 | | |
SEMESTRE 3
SEMESTRE 3 Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE 1 Droit public interne de l’environnement
9 ects
40h
Droit administratif de l’environnement - droit comparé –
Droit constitutionnel de l’environnement - droit comparé
Le coût environnemental
UE 2 Urbanisme et aménagement du territoire
9 ects
40h
Droit de l’urbanisme
Aménagement du territoire
Propriété publique
UE 3 Gestion du territoire
4 ects
28h
Politique de la ville et de l’habitat
Les espaces péri-urbains
UE 4 Environnement et protection
6 ects
42h
Les acteurs de la protection de l’environnement – associations et acteurs institutionnels
Droit de la protection de la nature, forêt et patrimoine culturel
Droit de l’eau
UE 5 Méthodologie
2 ects
26h
Vocabulaire scientifique appliqué à l’environnement
Anglais, Allemand, Espagnol ou Italien
SEMESTRE 4
SEMESTRE 4 Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE6 Droit international et communautaire de l’environnement
6 ects
23h
Droit international public de l’environnement
Droit communautaire de l’environnement
UE7 Droit privé de l’environnement
6 ects
22h
Droit civil de l’environnement - droit comparé
Droit pénal de l’environnement - droit comparé
UE8 Environnement et pollutions
4 ects
28h
Droit des déchets, des pollutions et des nuisances
Droit des installations classées
UE9 Stage et mémoire
14 ects
20h
Vocabulaire Scientifique appliqué à l’environnement
Rapport de stage et stage en milieu professionnel (2 mois)
Mémoire de recherches
En M1 : Au choix de l’étudiant : Rédaction d’un mémoire ou Stage (2 mois).
En M2 : Rédaction d’un mémoire et Stage (2 mois)
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Master Carrières Publiques Spé. Environnement et Gestion du Territoire