Formation Collectivités territoriales à Saint Denis

...DES AUTORISATIONS D’URBANISME Savoir gérer un référé suspension Comprendre l’objet d’un référé suspension Maîtriser la procédure de référé-suspension Savoir... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Contentieux administratif, Collectivité publique...

...prolongation La spécificité du délai de retrait du permis de construire Les règles pour obtenir, afficher une autorisation Prévenir et gérer les recours... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence administrative, Collectivités territoriales, Collectivités locales...

... que les PLU (plan local d’urbanisme) ou le SCOT (schéma de cohérence territorial). Enfin, vous aborderez les spécificités contentieuses de l’urbanisme, notamment en termes de délais et de notification, ainsi que les régimes soumis à autorisation préalables.... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence administrative, Collectivités locales, Contentieux administratif...

...commerciale par les documents d'urbanisme Quels changements pour le SCOT et le PLU ? Intégrer des critères de diversité commerciale dans le PLU Articuler... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivités locales, Collectivité publique...

...le cas des métropoles La procédure intégrée pour le logement et son décret d'application (décret du 25 février 2015) La codification du droit de l'urbanisme... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités territoriales, Juridiction administrative...

...du titre exécutoire Le reste à vivre garanti Dépôt de titres et perception des revenus Les recours Contre les décisions d’admission En récupération des... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivités locales, Aide sociale...

...oraux blancs Mise en situation : adapter votre voix face au jury Établir une relation positive avec le jury et éveiller son intérêt : toutes les techniques... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Attaché territorial, Rédacteur territorial...

...Les candidats admissibles trouveront dans ce stage des conseils et exercices d'entraînement pour réussir l'oral du concours / examen professionnel de rédacteur... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Attaché territorial, Rédacteur principal...

...est basée sur des cas réels de cession ou vente de biens immobiliers : Documents et Formalités de publication au bureau des hypothèques... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Rédaction et correction, Collectivités locales...

...apport de connaissances de culture territoriale 2ème jour Construction collective d'un devoir (stratégie de lecture, travail de lecture rapide et de prise de note... Apprenez-en plus à propos de: Rédacteur territorial, Collectivités locales, Collectivité publique...

...Le formateur anime la construction du corrigé détaillé par le groupe. Ainsi, l’analyse des documents est découpée et répartie en petits groupes de stagiaires... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Rédacteur territorial, Rédacteur principal...

...législation applicable au 01 juillet 2013 Savoir dresser un PV d’infraction Gérer les procédures Obtenir l’exécution des sanctions Agents des services urbanisme... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivités locales, Collectivité publique...

...de police Le domaine privé routier Les chemins ruraux, contingence légale et conséquences Les voies des lotissements et leur possible rétrocession Les... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Gestion de la voirie, Cadre juridique...

...Relevé de matrice Modèle 1 PV de remembrement PV de délimitation et découpage... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités territoriales, Collectivités locales...

...Connaître les objectifs et les attendus de la loi Anticiper les applications de la loi dans les domaines de l’urbanisme Articuler les nouvelles dispositions... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivités territoriales, Collectivité publique...

...nouvelle liste d’ampleur La nouvelle DIA L’instruction complète, droit de visite et d’information La compétence déléguée ou non : poids de l’EPCI existant... Apprenez-en plus à propos de: Préemption commerciale, Collectivités locales, Loi ALUR...

...de propriété La délimitation et le bornage La protection du chemin rural La police de la conservation La police de la circulation et du stationnement Travaux... Apprenez-en plus à propos de: Régime juridique, Cadre juridique, Domaine privé...

...et l'utilisation du domaine public Appréhender le mode de fixation de la redevance Comprendre les spécificités liées aux autorisations complexes Maîtriser... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Réglementation de la propriété immobilière, Collectivités locales...

...de rétrocession et l'abandon de la jurisprudence Bour LES SUITES DE LA DECISION DE PREEMPTION Le choix du vendeur Obligation d'informer le vendeur... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Collectivités locales, Réglementation de la propriété immobilière...

...2012 et de la loi ALUR Obtenir l’exécution de la sanction Personnel des services de l’urbanisme et/ou du contentieux Candidats pétitionnaires et constructeurs... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivités locales, Droit pénal...