Formation continue Droit Social

...Mandat social 3. Sous-traitance C. Risques de requalification des contrats voisins et conséquences juridiques et sociales II. Conclusion du contrat de travail... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...

...Certaines dispositions sont régulièrement créées, modifiées ou abrogées. Cette formation permet, en une journée, de traiter des points essentiels de l’actualité... Apprenez-en plus à propos de: Législation du travail...

...véritables nouveautés ou simples toilettages ? EXECUTION OU INEXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL : Les obligations réciproques en matière de loyauté... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...

...Destinataires: Responsable du Service Juridique. Juriste. Chef d'entreprise / PME / TPE / Artisan. Responsable Ressources Humaines. Maximum... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...

...CE, CHSCT) Seuils de déclenchement des élections Différentes étapes de mise en place des élections Durées des mandats Rôle des IRP Étendues et limites...

...METHODOLOGIE – SUPPORTS : Exposé et échanges d’expériences. Documents de synthèse remis à chaque participant. Etude de jurisprudence, cas pratiques...

...de travail La transaction La démission Le licenciement économique Le licenciement personnel Le harcèlement et la discrimination Les CDD et le travail temporaire...

...La loi - La jurisprudence - L’actualité 2. Les différents types de contrat de travail Il y a plus d’une dizaine de contrats différents - Quel contrat ?... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...

...des clauses de non concurrence · Taux de cotisations obligatoires · Primes obligatoires Les instances représentatives · Les institutions représentatives du personnel (DP...

...CE, CHSCT) Seuils de déclenchement des élections Différentes étapes de mise en place des élections Durées des mandats Rôle des IRP Étendues et limites...

...Vous saurez combien de personnes vous devez employer et toutes les modalités liées. De plus, vous pourrez améliorer la gestion de votre contribution AGEFIPH... Apprenez-en plus à propos de: Connaissances juridiques, Réalisation de déclaration AGEFIPH, Gestion des travailleurs handicapés...

...Evaluer (POME) • Mener les entretiens annuel & prise de contact. • S'installer dans son rôle de responsable • Recueillir des informations sur ses collaborateurs...

...du personnel (DP, CE, CHSCT) · Seuils de déclenchement des élections · Différentes étapes de mise en place des élections · Durées des mandats · Rôle des...

...Le contrat de travail Définition du contrat de travail Le CDD le CDI L'exécution du contrat de travail 2) La période d'essais Définition Durée...

...indéterminée • Le contrat à durée déterminée • Le contrat à temps partiel • Les différents contrats aidés • L’intérim 3 > Gérer le temps de travail • La...

...Les contrats de travail atypique . le travail temporaire . le contrat de travail à durée déterminée . le travail à temps partiel Exécution du contrat de travail...

...des clauses de non concurrence · Taux de cotisations obligatoires · Primes obligatoires Les instances représentatives · Les institutions représentatives du personnel (DP...

...droit public B/ Droit pénal, droit civil C/ TI, TGI, conseils de prud'hommes 2) Identifier les différentes sources de droit du travail A/ Les sources nationales...

...Comptables. Les sources du droit de travail Hiérarchie des normes : lois, règlements, décrets, accords collectifs Les sources : Code du travail...

...entre les Etats ou intergouvernementale. 1.4 - L'Acte Unique 1.5 - Présentation du texte 1.6 - Incidence et effet 2 - La charte sociale européenne...