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Formation continue Droit Privé (04) Alpes-de-Haute-Provence
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...Autres cas de recours : contrat aidés, contrat de vendange, hospitaliers et contrat à objet défini 3) Les cas de recours interdits 4) Choix et rédaction...
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...Calcul des tantièmes de charges 1) Principes 2) Charges générales 3) Charges relatives aux services collectifs et éléments d'équipement commu 4)...
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...Les délais d'instruction 3) La décision IV) La réalisation des travaux 1) La caducité du permis 2) L'exécution des travaux 3) L'achèvement des travaux V)...
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...La rédaction de la convocation L'établissement de l'ordre du jour Le texte des résolutions Le rapport de gestion Les délais de convocation 4)...
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...3 Gérer les litiges avec les douanes Notions propres au contentieux douanier, moyens de défense offerts. Régler les litiges. 4. Les voies de recours Les...
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...g. Durée II) La vie du bail commercial a. L'obligation de délivrance du bailleur b. Normes administratives (Hygiène sécurité, amiante, parasites.....
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...affecté L'opposabilité du patrimoine affecté aux tiers L'incidence du régime matrimonial sur le patrimoine affecté La modification du patrimoine affecté...
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...de sa bonne foi 3)Engagement de la phase judiciaire Envisager le recours aux modes alternatifs: médiation, arbitrage Définition et critères des créances non contestables...
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...Objectifs: Etre capable de choisir et suivre une société dans le respect du droit des sociétés et du droit fiscal. 1 - Droit des sociétés et des autres... Apprenez-en plus à propos de: Droit fiscal...
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