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Formation continue Droit (75) Paris
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...1) Le choix juridique : La SARL, la SA... Etude à partir de différents critères : le nombre d'associés, le montant du capital, la cession des droits...
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- 1 Jour
... de travail concernant le financement des entreprises, le droit des affaires et les techniques financières. L'AFDCC participe en outre à des groupes de travail...
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...CRUQPC...) • Mécanismes d'engagement de la responsabilité professionnelle (demandes, actions et défenses) • Administration de la preuve • Conditions de...
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...Contrat d'agent . Contrat de distribution . Contrat de vente directe . Contrat de licence et de franchise . Autres partenariats industriels et commerciaux...
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...Objectifs: Ce cycle offre à des juristes aguerris un panorama des règles nouvelles et un approfondissement de certaines thématiques d'actualité. Pour suivre ce cycle, les participants doivent avoir un bon niveau en droit public. Ce stage peut également faciliter la préparation des concours...
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- 2 Jours
... ? Comment ? Droits et devoirs des inventeurs Coopération entre inventeurs et service PI Faire respecter ses droits et se défendre Valoriser les innovations...
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...le document unique : sa constitution et sa mise à jour le registre de sécurité les consignes de sécurité générales et particulières les documents techniques...
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...Objectifs: Maîtriser les avantages et les inconvénients d'une SEP, les conditions de fond et de forme pour la constitution d'une SEP. Connaître les droits, obligations et responsabilités du gérant et des associés. Destinataires: Juristes. Responsables administratifs et financiers....
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...etc. • Directeurs Généraux, Directeurs Généraux adjoints des Services • Chefs de Service en charge des marchés et de la commande publique Comprendre les...
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- En intra entreprise à Paris
...Formation Les bases du Droit des Contrats Formation Le Droit du Contrat Perfectionnement Formation Les bases du recouvrement judiciaire...
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.... mentions interdites 4) durée et validité d'un contrat commercial 5) droits et obligations des contractants 6) les litiges qui peuvent survenir 7) résolution...
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... et des contrôleurs. - Les autres possibilités de recouvrement des créances - Poursuites individuelles et actions en responsabilité en droit français Le règlement...
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- Parisetdans 7 autres établissements
- Marseille, Olmeto Ou Ajaccio, Lille, Epinal, Clermont Ferrand, Fort De France, Pointe-À-Pitre
- 2 Jours
... de la transmission dématérialisée Contenu Les aspects juridiques Les obligations pour les acheteurs publics Les droits et obligations pour les entreprises...
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- 1 An
...Maximum: 10 participants Directeur des Affaires Juridiques Responsable du Service Juridique Juriste Chef d’entreprise / PME / TPE / Artisan Responsable...
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- Niveau initiation
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.... Destinataires: Tous ceux qui utilisent des images dans leur travail en: agence de publicité, communication, presse, Internet, VAD, VPC, production audiovisuelle, télévision, vidéo,etc et qui peuvent être confrontés à une législation et une jurisprudence qui restreint le droit à l'usage de l'image sans... Apprenez-en plus à propos de: Bases de données visuelles, Droit à l'image...
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... en nullité, opposition, droit de possession personnelle, action en non-contrefaçon Les différentes stratégies possibles en cas de litige né ou éventuel...
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- 2 Jours
...Objectifs: Comprendre les logiques du droit de la santé. Identifier et anticiper les facteurs d'évolution. Aquérir une capacité d'interprétation des règles. Destinataires: Médecin, chirurgien, pharmacien, odontologiste et biologiste des hôpitaux et cliniques, praticien hospitalier. Président...
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...Objectifs: Maîtriser les principes généraux du droit des sociétés, les règles essentielles de fonctionnement des différentes sociétés, leurs avantages et inconvénients. Destinataires: Assistantes juridiques. Toute personne souhaitant s'initier au droit des sociétés....
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...directeurs des services techniques, juridiques et financiers • SEM, OPHLM et hôpitaux Les contrats de partenariat Les externalisations...
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