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Formation continue Droit (75) Paris
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...Responsables syndicaux. Membres du Comité d'Entreprise Juristes Directeur des Affaires Juridiques Responsable du Service Juridique Chef d’entreprise...
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...du conseil... . 8 h 40 – café d’accueil 9 h 00 – introduction de la journée bernard mathieu président, caritat 9 h 10 – lecture juridique experte de l’ensemble...
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...OPHLM et hôpitaux Identifier l’origine du partenariat public privé Identifier : la place du contrat de partenariat dans la commande publique Caractéristiques...
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...rappels et actualisation des notions de droits en France . sources du droit civil et administratif français. le code de santé, le code de la sécurité...
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...· Quelles sont les pièces à fournir en fonction du dossier de consultation des entreprises ? · Quelles sont les précautions à prendre lors de sa rédaction ?...
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...des expatriés - Responsables paie des expatriés. - Tout particulier confronté aux problématiques salariales de mobilité internationale. - Intégrer le cadre juridique...
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...Objectifs: Comprendre et utiliser au mieux la procédure de dépôt de brevets américaine et défendre ses droits. Destinataires: Conseils en propriété industrielle, responsables et collaborateurs de service PI, juristes généralistes ou de cabinets spécialisés, avocats....
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... Formation La rupture du Contrat de Travail Formation Le Droit des représentants du personnel Formation L'impact de la législation européenne sur le Droit du Travail...
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...du Service Juridique Juriste Chef d’entreprise / PME / TPE / Artisan Responsable Ressources Humaines Maximum : 10 participants 1. Bases méthodologiques...
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...Objectifs: Appréhender le cadre juridique applicable à l'image. Respecter le droit d'auteur des créateurs. Savoir négocier avec les illustrateurs, dessinateurs, photographes, agences et sociétés d'artistes. Connaître les règles applicables aux photos de personnes et de biens. Destinataires...
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...Premiere Partie : Droit du patrimoine 1. Notion de droit des contrats, incapacites et indivisions ; Mandat de gestion de portefeuille...
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...Objectifs: Les constantes modifications qui affectent le droit du travail obligent le praticien à effectuer ce que les scientifiques appellent une veille technologique: il doit se tenir constamment informé des évolutions légales, mais également jurisprudentielles ayant paradoxalement plus...
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...notions de handicap mental et psychique, leurs conséquences Les grandes lois: lois 2002-2 et 2005-102, leurs obligations, leurs impacts L'accompagnement des personnes handicapées...
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... fiscaux chez le cessionnaire et chez le cédant ; TVA et droits d’enregistrement Contrat de licence : dispositions particulières du régime d’imposition, TVA...
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... générales de ventes et d' achats) II - Les Droits et obligations réciproques La portée des différentes obligations et engagements Les règles d'ordre public...
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