Droit du Patrimoine

Premiere Partie : Droit du patrimoine
1. Notion de droit des contrats, incapacites et indivisions ; Mandat de gestion de portefeuille et de patrimoine.
. Mandat de Gestion :
..Regime du contrat de mandat (droit commun et specificites)
..Application au contrat de mandat de gestion
. Incapacites :
.. Capables et incapables ; regimes d'incapacite (tutelle), administration des biens des mineurs
. Indivision :
.. Notion ; le regime de l'indivision
2. Notion de patrimoine des particuliers et de patrimoine social, proprete, usufruit, demembrement.
. Patrimoine, propriete : Principes essentiels, caracteristiques
. Demembrements du droit de propriete : Usufruit, quasi-usufruit, nue propriete, servitudes
3. Regimes matrimoniaux ; Donations et successions
. Regimes matrimoniaux
..Regime primaire
..Communaute reduite aux acquets
..Regimes conventionnels
. Donations et successions
.. Les successions sans et avec testament :
.. Les regles communes aux successions et donations :
.. Les liberalites :
. Conclusion : Le PACS
4. Transmissions des entreprises, á Transmission successorale de l'entreprise â; á Loi bancaire et loi relative a la modernisation des activites financieres (2 JUILLET 1996) â.
. Transmission
. Lois bancaires
Deuxieme partie : Fiscalite du patrimoine
1. Presentation d'ensemble des mecanismes de l'impot sur le revenu
2. Traitement, salaires, pensions et rentes viageres.
3. Les revenus des capitaux mobiliers
4. Revenus fonciers
. Definition des revenus fonciers
. Le revenu foncier imposable
. Cas particuliers
. Regime du micro foncier
. Imputation des deficits fonciers
5. Plus values realisees par les particuliers
. Plus values immobilieres
. Plus values sur les biens meubles
. Plus values sur les valeurs mobilieres et droits sociaux
. Plus values sur les marches a terme, marches d'options negociables et bon d'options
. Cas particuliers
6. Charges deductibles du revenu global
. Pensions alimentaires
. Pertes en capital subies par les createurs d'entreprises
. Souscription en faveur des SOFICA
. Souscription au capital de societes de financement de la peche artisanale (SOFIPECHE)
7. Reduction d'impot
. Personnes imposables
. Biens imposables
. Biens exoneres
. Calcul et paiement
8. Impot de solidarite sur la fortune
9. Droits de mutation
. Ventes d'immeubles
. Droits de succession et de donation