Formation continue Droit Administratif (75) Paris

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...circulaire du 17 janvier 2006 : contrôle des MAPA et dématérialisation Que risquez-vous en cas de non-conformité de votre contrôle interne ?...

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...Objectifs: Intégrer rapidement les connaissances indispensables du droit administratif. Connaître les fondements de l'action administrative...

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...2. Le nouveau code des Marchés Publics et l'ordonnance du 6 juin 2005 Les grandes modifications du CMP pour les candidats et pour l'acheteur public...

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...L'allotissement du marché : marché unique, marché à lots. Le type de marché : marché à quantité fixe, accord-cadre, marché à bons de commande...

...le recours aux entreprises adaptées La rédaction des critères de sélection et de jugement 3. L’intégration des clauses environnementales Les dispositions...

...sous traitants Le contenu des marchés Sur quel Objet porte un marché public ? La durée Le prix La forme et les documents constitutifs Le cahier des charges...

...du marché Au stade de l'avis d'appel à concurrence Au stade de la procédure Les marchés selon une procédure adaptée à répétition Les raisons d'un appel...

...Objectifs: A l'issue de cette formation, la participant sera capable de maîtriser la démarche de réponses aux appels d'offres des marchés publics. TOUT PUBLIC...