Formation continue Droit Administratif (03) Allier

...Objectifs: Comprendre le fonctionnement de la juridiction administrative. Savoir engager un recours. Se familiariser avec les étapes du contentieux...

...Objectifs: Aborder les recours pouvant être intentés contre un permis de construire afin de mieux identifier/anticiper les possibilités d'action ou de défense...

...immobilier sur le domaine public : les aspects domaniaux des contrats de partenariat... Apprenez-en plus à propos de: La liberté contractuelle, Critères du contrat administratif...

...Connaître le cadre légal des marchés publics Acquérir de bons réflexes en matière de marchés publics Objectifs Connaître le cadre légal des marchés publics...

...d un arrêté préfectoral en : Connaissant le principe de légalité Maîtrisant les risques d illégalité externes (incompétence vices de procédures...

...de conclusion de la DSP : - procédure normale - cas de dispense de procédure - l impact des règles d origine communautaire Droit de la délégation et droit...

...Objectifs: Intégrer rapidement les connaissances indispensables du droit administratif. Connaître les fondements de l'action administrative...

...protégées dans la publicité et sur la protection des concepts · Les droits voisins · Les droits des producteurs (musique/audiovisuel) · Les droits des...

...· Le service public · Les entreprises publiques · Les tribunaux administratifs · Le droit européen et le droit public · Le régime juridique des actes administratifs...

...Que sont le services déconcentrés de l'Etat ? Qu'en est-il de l'amélioration des relations administrés/administration ? 4. Organisation administrative...

...Rapport annuel du délégataire (rapport particulier) . Les contrôles des marchés (Etat, CT, EPS, autres) . 5. Principales jurisprudences...

...Comment définir les critères d'évaluation Comment contrôler l'exécution de la prestation L'application des pénalités Le risque pénal en cas de non respect...