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Formation continue Droit Administratif (03) Allier
- Formation
- Vichyetdans un autre établissement.
- Paris
- 2 Jours
...Objectifs: Intégrer rapidement les connaissances indispensables du droit administratif. Connaître les fondements de l'action administrative, ses acteurs et les moyens existants au service de cette action...
- Formation
- Vichyetdans un autre établissement.
- Paris
- 2 Jours
...Objectifs: Connaître les règles de base du droit public. Savoir identifier les différents types d'entreprise publiques. Comprendre les interactions entre le droit européen et le droit public. Savoir gérer un litige face à l'administration...
- Formation
- Montluçonetdans 276 autres établissements
- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Caen, Alencon, Dijon ...
- 2 Jours
...Objectifs: Assimiler les notions de base du contrat administratif ainsi que son régime afin de mieux appréhender les relations avec l'administration dans le cadre de partenariat. Cette formation prendra également en compte l'impact du droit communautaire sur la matière... Apprenez-en plus à propos de: La liberté contractuelle, Critères du contrat administratif...
- Formation
- Montluçonetdans 276 autres établissements
- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Caen, Alencon, Dijon ...
- 1 Jour
...Connaître le cadre légal des marchés publics Acquérir de bons réflexes en matière de marchés publics Objectifs Connaître le cadre légal des marchés publics...
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- Montluçonetdans 276 autres établissements
- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Caen, Alencon, Dijon ...
- 2 Jours
... directe de la loi erreur de droit de fait ou de qualification juridique des faits illégalité du but de l acte) Rédiger un arrêté préfectoral...
- Formation
- Vichy
- 2 Jours
...Objectifs: Ce stage permet d'appréhender le droit et la protection des oeuvres et des marques appliqués au secteur de la communication et des médias. Destinataires: Toute personne voulant savoir protéger des oeuvres et appliquer correctement les lois portant sur la propriété intellectuelle...
- Formation
- Vichyetdans un autre établissement.
- Paris
- 2 Jours
...Objectifs: Comprendre les différentes branches du droit en France. Maîtriser les principes directeurs du droit public(droit constitutionnel et administratif). -Appréhender les axes majeurs de l'organisation administrative française. Mettre en pratique ses connaissances premières de droit....
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- Vichyetdans un autre établissement.
- Paris
- 2 Jours
...Rapport annuel du délégataire (rapport particulier) . Les contrôles des marchés (Etat, CT, EPS, autres) . 5. Principales jurisprudences...
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- Vichy
- 2 Jours
...Comment définir les critères d'évaluation Comment contrôler l'exécution de la prestation L'application des pénalités Le risque pénal en cas de non respect...
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- Montluçonetdans 276 autres établissements
- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Caen, Alencon, Dijon ...
- 1 Jour
...Objectifs: Comprendre le fonctionnement de la juridiction administrative. Savoir engager un recours. Se familiariser avec les étapes du contentieux. Savoir quels sont les matières/types de contentieux pouvant être dirigés vers la juridiction administrative...
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- 1 Jour
...Objectifs: Aborder les recours pouvant être intentés contre un permis de construire afin de mieux identifier/anticiper les possibilités d'action ou de défense...
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- Montluçonetdans 276 autres établissements
- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Caen, Alencon, Dijon ...
- 1 Jour
... d origine communautaire Droit de la délégation et droit de la concession Les services délégables et l objet du contrat Les documents types et modèles...
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